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Lettre d’EuropeLe milliard de la discorde

En Suisse, on l’appelle avec délicatesse «le milliard de cohésion». C’est une enveloppe rondelette, de l’ordre du milliard d’euros sur dix ans, destinée aux treize derniers États ayant adhéré à l’Union européenne. Objectif: financer «des projets concrets et de qualité» dans les pays en question, afin d’y atténuer les disparités économiques et sociales. La Suisse s’y emploie depuis 2007. Elle considère ce geste comme étant sa «contribution à une Europe sûre, stable, prospère et démocratique.» C’est aussi et surtout une manière de soigner ses relations avec son grand voisin et partenaire économique indispensable qu’est l’UE.

C’est ainsi, par exemple, que la Roumanie et la Bulgarie ont reçu respectivement 181 et 76 millions de francs en dix ans. Cela a permis à plus de 70’000 Roms de profiter d’un meilleur accès à la formation et aux soins dans ces deux pays. En Roumanie, le bilan énergétique de quatre agglomérations a pu être amélioré grâce à la rénovation de bâtiments scolaires, l’installation de systèmes d’éclairage performants et la mise en service de bus électriques.

La liste est longue. À travers 249 projets et participations à des fonds spécifiques, la Suisse a injecté 1,2 milliard de francs au titre de «contribution à l’UE élargie». Cette politique de soutien ciblé a déjà conduit à la création de 8000 emplois, se félicite le gouvernement helvétique.

Pourtant, mis à part quelques opérations qui se poursuivent en Croatie, le robinet des subventions a arrêté de couler. Le milliard de cohésion est devenu celui de la discorde. Il se trouve aujourd’hui au cœur du bras de fer diplomatique qui se joue entre Berne et Bruxelles.

Pour comprendre, il faut rappeler que la Suisse est engagée depuis plus de vingt ans avec l’Europe dans une voie bilatérale aussi étroite que précieuse. Elle a négocié des dizaines d’accords sectoriels et de traités qui lui permettent d’entretenir des liens privilégiés avec les Vingt-Sept, tant sur le plan économique que politique, scientifique ou culturel. Or l’équation se complique depuis quelques années. Afin de consolider et de pérenniser l’accès mutuel aux marchés, la Suisse et l’UE ont négocié dès 2014 un ambitieux accord institutionnel. Mais le projet de texte dévoilé l’an dernier ne satisfait pas grand monde du côté helvétique. Il bute sur plusieurs points cruciaux: la protection des salaires, les aides étatiques, le pouvoir de la Cour européenne de justice dans le règlement des litiges ou encore l’accès facilité pour les citoyens européens à l’aide sociale versée en Suisse.

Les clarifications demandées par Berne ne suffiront sans doute pas à dissiper les doutes. Le monde politique, le patronat et les syndicats exigent une reprise des négociations. Mais pour Bruxelles, c’est exclu: le ticket d’entrée au marché unique doit se faire au prix de l’adoption des standards de l’UE. Si bien que l’avenir de cet accord-cadre paraît aujourd’hui très compromis.

C’est dans ce contexte tendu que le parlement fédéral a débattu, fin 2019, de sa nouvelle contribution solidaire. La gauche s’y est montrée favorable, tandis que la droite conservatrice l’a rejetée en bloc. Comme souvent en Suisse, la décision s’est donc jouée au centre de l’échiquier politique. La majorité des élus a accepté le versement de 1,3 milliard aux treize pays destinataires, mais elle a imposé une condition: l’absence de toute mesure discriminatoire de la part de l’UE. Un vote dicté par un souvenir douloureux: Bruxelles venait de biffer l’équivalence boursière accordée à la Suisse, en réponse à l’attentisme de Berne sur l’accord institutionnel.

L’enjeu n’a rien de théorique. L’enlisement actuel des discussions sur ce texte fait planer d’autres menaces. Les fabricants suisses de dispositifs médicaux craignent ainsi de ne plus pouvoir exporter aussi facilement leurs produits dans les pays de l’UE si la reconnaissance mutuelle des normes techniques n’est pas reconduite l’an prochain. Dans ce cas, pas de milliard de cohésion…

Avec cet octroi sous condition, la Suisse tente donc de se doter d’un levier de négociation. Mais elle sait à quel point il est fragile au regard de la puissance européenne. À l’évidence, l’avenir de ses relations avec l’UE dépend bien davantage de la volonté qu’aura Bruxelles de débloquer la situation.

3 commentaires
    jean

    Est-ce bien que l`on puisse acheter certaines exceptions avec un milliard versé chaque année a certains gouvernements dont l`utilisation de ces fonds est tout sauf transparent et les résultats reportés tout sauf sérieusement controlés ? Parmi les pays que vous avez cité seuls la Croatie et, depuis peu, la Roumanie échappent a ce triste constat.