«Mon ex-mari avait deux épouses en même temps»

Marié légalement à une femme, un homme en épouse religieusement une autre. Le cas pose la question des contrôles.

Vanessa* devant le bâtiment où elle s’est mariée il y a une quinzaine d’années.

Vanessa* devant le bâtiment où elle s’est mariée il y a une quinzaine d’années. Image: Odile Meylan

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L’histoire qu’a vécue Vanessa*, jeune quadragénaire de la région lausannoise, ne s’entend pas tous les jours. Durant près de neuf mois, Michel*, avec qui elle était en instance de divorce, a vécu une situation qu’on pensait réservée à la fiction. «Mon ex-mari avait deux épouses en même temps», soupire cette mère de famille, qui peine encore à y croire. De mémoire d’officiers d’état civil vaudois, une telle situation, «c’est du jamais-vu».

Vanessa n’a découvert le pot aux roses que très récemment, au début de l’été. Souhaitant se remettre d’un «divorce long et compliqué» prononcé en mai dernier au terme d’une longue procédure, elle s’offre quelques jours de vacances chez une amie. Là, elle confie à sa proche son soulagement d’enfin pouvoir tourner cette page douloureuse de sa vie.

Mais la réaction de son amie lui fait l’effet d’une douche froide. «Elle m’a dit qu’elle ne comprenait pas, car elle était persuadée que nous étions divorcés depuis longtemps.» Face à l’incompréhension de Vanessa abasourdie, son amie enchaîne: «Ton ex s’est remarié il y a plusieurs mois, nous avons d’ailleurs reçu le faire-part et l’invitation au mariage il y a près d’une année.»

«Ça m'a fait très mal»

Concrètement, le deuxième mariage de Michel est religieux, il a eu lieu dans un temple du canton de Vaud. Seul celui de Vanessa s’est déroulé devant un officier de l’état civil avant d’être lui aussi célébré religieusement, dans une église catholique. Le faire-part sous les yeux, la jeune femme est bien forcée de se rendre à l’évidence: son ex-mari a eu deux femmes en même temps. «Sur le coup, ça m’a fait très mal, confie Vanessa, qui a toutefois tenu à témoigner. Pas par vengeance ni par jalousie! assure-t-elle. J’ai refait ma vie depuis et nous avons eu un très beau mariage. Mais j’estime avoir droit à un minimum de respect. Je me demande également si toute cette affaire est bien légale.»

Au-delà du côté improbable de l’histoire, que confirment les nombreuses pièces fournies par Vanessa, se pose effectivement la question de la légalité d’une telle affaire. La réponse est facile à trouver car la loi est claire: il n’est pas permis de se marier religieusement avec une personne sans l’avoir auparavant épousée légalement, autrement dit au civil (lire ci-dessous). «Les organisations religieuses, quelles qu’elles soient, doivent s’assurer qu’un mariage civil a bien eu lieu avant de célébrer le mariage religieux. Avec la production de pièces telles qu’un certificat de mariage ou un certificat de famille, les candidats à l’union religieuse doivent pouvoir prouver qu’ils sont légalement mariés», confirme Frédéric Rouyard, porte-parole du Service de la population (SPOP).

Soupçonnant elle aussi que l’affaire pouvait être illicite, Vanessa a écrit à la paroisse où a été célébré le mariage litigieux. «Je leur ai expliqué la situation en leur faisant part de ma consternation. Je leur ai demandé s’il fallait en conclure que le mariage religieux n’avait donc aucune signification: je n’ai jamais obtenu la moindre réponse», s’agace l’ex-épouse.

Pasteur gêné

«Le Matin Dimanche» a aussi essayé. Au bout du fil, le pasteur concerné ne cache pas sa gêne. Confirmant être au courant de cette drôle d’histoire, il ne fera pas d’autre commentaire. Du côté de l’Église réformée du canton de Vaud (EERV), la porte-parole Carole Delamuraz assure ne pas être au courant de la mésaventure de Vanessa. Mais indique «qu’un certificat de l’état civil est demandé pour la bénédiction d’un mariage dans l’Église évangélique réformée du canton de Vaud». Et si le document en question n’est pas fourni? «L’obtention de ce document officiel intervient dans une procédure à respecter pour la bénédiction, chaque étape devant être observée pour y parvenir», répète la porte-parole, qui ne commentera pas les conséquences, symboliques ou juridiques, du cas de Vanessa. Enfin, Michel, malgré de nombreuses tentatives, n’a pas pu être joint.

* Prénoms fictifs

Créé: 14.09.2019, 22h58

Que dit la loi?

«Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil.» La loi, en l’occurrence le Code civil (article 97, alinéa 3), est formelle: pour se marier religieusement, il faut obligatoirement l’être déjà au civil. Avec la même femme, cela va sans dire. Ce qu’a fait l’ex-mari de Vanessa* n’est donc pas légal.

«Cette disposition sert à garantir la sécurité du droit. Elle préserve les droits notamment des époux car le mariage religieux n’est pas reconnu légalement et seul le mariage civil a des effets juridiques, vis-à-vis des conjoints comme des tiers (enfants, administration, fiscalité)», explique Frédéric Rouyard, du Service de la population du Canton de Vaud.

Il y a deux ans, à la motion du conseiller national UDC fribourgeois Pierre-André Page, le Conseil fédéral indiquait également que cette obligation avait «une fonction protectrice», notamment en cas de mariages forcés de mineurs.

Quant à celui qui prononcerait un mariage religieux en l’absence d’union civile, il s’expose à une peine de prison d’au moins 1 an, prévoit le Code pénal (art. 271). La loi prévoit aussi 3 ans de prison pour celui qui se marierait deux fois, mais civilement uniquement.

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