Les fiançailles sont à deux doigts de disparaître de la loi

Si la tradition survit, elle n’a plus rien à faire dans le Code civil, estime une commission du parlement. Un avis que partagent même les milieux conservateurs.

Pour la sénatrice Lisa Mazzone (Verts/GE), il y a quelque chose de «rétrograde» derrière le concept de fiançailles. «C’est en tout cas le miroir d’une autre époque.»

Pour la sénatrice Lisa Mazzone (Verts/GE), il y a quelque chose de «rétrograde» derrière le concept de fiançailles. «C’est en tout cas le miroir d’une autre époque.» Image: iStock

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Il pose le genou à terre, lui tend une bague. «Veux-tu m’épouser?» Émue, elle dit oui. Désormais, ils sont fiancés. Derrière ce cliché, ringard ou sexiste, c’est selon, les fiançailles ne sont pas juste un moment émouvant qu’on raconte à ses petits-enfants. Non, le droit suisse en fait un véritable contrat aux conséquences potentiellement fâcheuses pour le porte-monnaie. Dans le Code civil, quatre articles encadrent la pratique. «Désuet», juge une commission du National, qui souhaite tout supprimer. Le dossier est actuellement sur la table du Conseil des États.

Que disent les articles? Attention, certains points peuvent donner des sueurs froides à ceux qui se sont un peu précipités dans leur engagement… Durant l’année qui suit la rupture, «les fiancés peuvent exiger la restitution des présents qu’ils se sont faits». La bague, par exemple, mais aussi le week-end à Prague car, «si les présents n’existent plus en nature, la restitution est régie par les dispositions relatives à l’enrichissement illégitime». Ce n’est pas tout. «Lorsqu’un des fiancés a pris de bonne foi, en vue du mariage, des dispositions occasionnant des frais ou une perte de gain, il peut exiger de l’autre une participation financière appropriée.» L’acompte pour le château en Toscane n’était peut-être pas la meilleure idée.

Lorsqu’elle a lu cela, Christa Markwalder (PLR/BE) n’en a pas cru ses yeux. C’est elle qui est à l’origine de l’initiative parlementaire qui veut supprimer ces dispositions. «J’ai découvert ces articles lors du traitement du mariage pour tous. Nous étions plusieurs à en entendre parler pour la première fois.» Selon elle, ces dispositions ne se justifient plus. «J’ai cherché la dernière fois qu’elles avaient été évoquées par le Tribunal fédéral. C’était en 1958.» Pour la sénatrice Lisa Mazzone (Verts/GE), il y a quelque chose de «rétrograde» là derrière. «C’est en tout cas le miroir d’une autre époque.»

Cet avis, Hans Ueli Vogt (UDC/ZH) ne le partage pas. «Bien sûr, le rôle des fiançailles n’est plus aussi important aujour­d’hui, mais ces quelques articles ne gênent personne.» Les supprimer serait donc un signal négatif. «Il y a une tendance du politique à vouloir déconstruire la vision traditionnelle de la société, de la famille, du mariage. Les fiançailles font partie de ce tout. S’opposer à cette suppression, c’est préserver les traditions.»

Les traditions, c’est justement ce qui a sauvé jusqu’ici ce reliquat. Car ce n’est pas la première fois qu’on tente de biffer ces articles. En 1995, lors de la révision du droit du divorce, le Conseil fédéral avait déjà osé s’attaquer aux fiançailles. Avant de faire marche arrière. Pas question pour le parlement de toucher à une «institution fortement ancrée dans certains milieux», peut-on lire dans les communiqués de l’époque.

Ce maintien dans la loi résulte ainsi «de la simple crainte d’abroger des normes obsolètes dans un domaine sensible, confirment différents juristes cités par la commission. Car il existe suffisamment de règles concernant la responsabilité précontractuelle pour trancher la question des préjudices occasionnés par une rupture.» Notamment la force d’un engagement oral, avant signature de tout contrat.

Plus de vingt ans après la première tentative, ce discours convainc même le PDC. «Que les choses soient claires, le côté traditionnel des fiançailles et ce qu’elles représentent symboliquement et émotionnellement, cela, nous n’y touchons pas, précise Philipp Matthias Bregy (PDC/VS). Ce sont uniquement les conséquences juridiques que nous cherchons à supprimer.»

Créé: 08.02.2020, 22h25

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