Le service citoyen tient une chance historique de s’imposer

Faut-il obliger chaque jeune – homme ou femme, Suisse ou étranger – à servir la patrie? L’idée séduit des élus de tous les partis et bénéficie surtout de la bienveillance de Viola Amherd.

Si les uns voient dans le service citoyen une façon de participer au vivre-ensemble, d’autres l’envisagent comme une forme déguisée de travail forcé.

Si les uns voient dans le service citoyen une façon de participer au vivre-ensemble, d’autres l’envisagent comme une forme déguisée de travail forcé.

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La bataille du service citoyen obligatoire est relancée. C’est Viola Amherd qui a remis le dossier sur le devant de la scène. Dans une interview publiée dimanche passé dans nos pages, la ministre de la Défense envisageait cette option qui veut que chaque jeune donne de son temps pour la patrie. Quand bien même l’idée avait été enterrée en 2016. «Qui vous dit que les mentalités n’ont pas changé? lâchait la PDC. Je ne veux pas m’empêcher de réfléchir à des réformes parce que le parlement les a refusées il y a cinq ou dix ans.»

Des propos inespérés pour l’association ServiceCitoyen.ch. Ils interviennent en effet alors qu’une initiative populaire est en préparation pour instaurer un service universel à la place d’une obligation de servir masculine. «En tant que membres d’une collectivité, nous avons tous des droits et des devoirs, détaille Noémie Roten, coprésidente de l’association. Un tel service aurait le mérite de redonner un souffle à l’esprit de milice en perte de vitesse. Nous devons impérativement prendre contact avec la conseillère fédérale Amherd.»

Révélée par la RTS, l’initiative comprendrait trois points. D’abord, chaque citoyenne ou citoyen devrait s’engager au service de la collectivité et de l’environnement. Ensuite, cet engagement pourrait prendre la forme d’un service militaire ou d’un autre service d’intérêt public (service civil, protection civile, pompiers volontaires, voire mandats politiques communaux). «Mais en précisant que les effectifs de l’armée doivent être garantis», glisse Noémie Roten. Enfin, l’idée est de ne pas fermer ce service aux étrangers, mais l’accès à l’armée leur serait interdit.

Le vent a tourné

Les initiants auraient souhaité que ce projet reste sous les radars durant quelques mois encore. Pourquoi? Pour ne pas interférer avec la probable votation sur le service civil, dont le référendum est programmé (lire encadré). L’idée était aussi d’avoir le temps de fédérer un maximum de soutien. Car le service citoyen séduit à gauche et à droite. Avant qu’il ne devienne maire de Berne, l’écologiste Alec von Graffenried l’avait proposé au National. Beat Flach (PVL/AG) a fait de même. En Suisse romande, on se souvient du projet développé par le conseiller d’État Pierre Maudet et Hugues Hiltpold (PLR/GE). Dernier à avoir essayé, Mathias Reynard (PS/VS) en 2014. Autant de tentatives qui n’ont débouché sur rien.

Mais le vent a tourné. «La configuration politique est désormais favorable avec une cheffe de département ouverte et une pression qui vient de la société civile, réagit Mathias Reynard. Ce ne sont plus trois élus qui prêchent dans le désert.» Des sections Jeunes des partis bourgeois ont déjà donné des a priori favorables. Noémie Roten croit même que le projet a suscité l’intérêt de Guy Parmelin. Hugues Hiltpold est prêt à reprendre le combat: «La réduction des effectifs de l’armée fait que de nombreux jeunes qui ont envie de s’engager pour le pays n’en ont plus l’occasion.» S’il émet toutefois des doutes sur le fait d’obliger les femmes – préférant en faire un choix facultatif – il soutient l’idée d’intégrer les étrangers – «ce serait un excellent moyen d’intégration».

Charles Juillard, vice-président du PDC et ministre jurassien, est prêt aussi à porter ce projet. Il confie même avoir plaidé en sa faveur auprès de Viola Amherd. «Aujourd’hui, l’armée ne fédère plus. Pour retrouver ce brassage des cultures et des langues qui enrichissent le vivre-ensemble, le service citoyen devrait s’effectuer dans une autre région linguistique.»

Accueil glacial

Ces enthousiasmes suffiront-ils? Pas sûr. La gauche reste frileuse et, du côté des milieux proches de l’armée, l’accueil est carrément glacial (lire ci-dessous). Ces derniers se réfugient derrière les conclusions d’un rapport publié en 2016, qui avait enterré ce projet. «Cette idée est-elle compatible avec les dispositions relatives à l’interdiction du travail forcé? La réponse est très controversée», écrivaient les experts. Ils émettaient aussi des réserves pratiques. «Il ne serait guère possible de trouver des occupations pour 1 à 3,75 millions de personnes astreintes sans que cela n’ait des incidences sur le marché du travail ou ne fausse la concurrence.» Conclusion: «Il n’y a pas de nécessité à agir à cet égard du point de vue de la politique de sécurité et, économiquement parlant, ce modèle est inefficace.»

Des arguments balayés par Mathias Reynard: «Si on prend la durée des services militaire ou civil comme norme, évidemment qu’il y aura trop de monde. Mais on peut imaginer des engagements plus courts qui permettent à plus de monde de faire quelque chose. Les besoins ne manquent pas. Entre le soutien dans les écoles, les aides dans la santé ou le social ou l’entretien du paysage, il y a multitude de domaines dans lesquels ces jeunes pourraient agir sans concurrencer les personnes formées.» Le risque d’instaurer un travail forcé fait même bondir Charles Juillard: «C’est l’argument que servent ceux qui ne veulent pas changer. Demander à chaque jeune de donner du temps pour un pays qui fait beaucoup pour eux, c’est un juste retour des choses. L’essentiel est que cette idée progresse. Il est question de la cohésion nationale, et c’est un colonel à la retraite qui vous le dit.»

Créé: 25.05.2019, 23h00

«On risque de reléguer le service militaire à une option facultative»

Entretien avec Stefan Holenstein, président de la Société suisse des officiers (SSO)



L’armée a-t-elle peur d’un service citoyen?

Non, il ne s’agit pas de craintes, mais de doutes. Si les militaires ne sont pas enthousiasmés par ce projet, c’est qu’il n’est pas réalisable en l’état. La discussion n’est pas nouvelle, cette idée revient régulièrement mais soulève de multiples questions qui demeurent sans réponses. On peut en discuter, mais sans plus.

Quels problèmes pose-t-il?

Tout d’abord le calendrier. Nous sommes en train de réviser la loi sur le service civil, mais aussi d’opérer des grands changements dans la protection civile et, avec la mise en œuvre du DEVA, dans l’armée. Ce n’est pas le moment de compliquer encore les choses avec un service
citoyen obligatoire. Ensuite, cela soulève une grande question sociétale: les femmes seraient-elles d’accord avec cette obligation? Aujourd’hui, la majorité de gauche estime que cela pourrait les désavantager encore plus. Sans oublier les questions d’organisation. Jusqu’à quel âge cette obligation de servir citoyenne? Pour quelle durée? À quelle fréquence? Dans quels domaines d’activité? Et, surtout, comment allons-nous financer cela? Encore une fois, cette idée n’est pas absurde, mais elle vient beaucoup trop tôt.

Ce service serait la possibilité pour les jeunes de donner quelque chose en retour au pays. Ça, ça ne fait pas sens dans l’esprit d’un militaire?

Bien sûr, ça fait sens. Mais est-ce dans l’idée de l’État
démocratique et libéral que d’imposer une forme de travail forcé à toute la population? Il faudrait en tout cas changer la constitution.

Cette idée n’est-elle pas plus égalitaire? Aujourd’hui, un jeune qui grade à l’armée commence souvent sa vie professionnelle avec du retard.

C’est un argument que je peux entendre. L’obligation de servir pour les hommes n’est plus totalement réalisée avec ceux qui s’y soustraient par la «voie bleue» ou le service civil par confort personnel. Mais ce projet va affaiblir l’armée. Ce n’est plus le service militaire qui serait obligatoire, mais le service de milice. C’est un changement de paradigme. L’idée de service citoyen obligatoire relègue donc le service militaire à une option facultative. Et ça change tout. Je ne pense pas que le service citoyen qui veut remplacer le «devoir» d’effectuer son service militaire par un «vouloir» fantasmé permettra de garantir les effectifs de l’armée.

La fin de la guerre entre armée et service civil?

L’idée d’un service citoyen s’invite dans le débat politique, alors que celui-ci tourne largement autour des effectifs de l’armée. Au début de l’année, le Conseil fédéral a décidé de réviser la loi pour durcir les conditions d’accès au service civil. L’objectif est de décourager les militaires de bifurquer sur cette voie en cours de route.

Face à ce qu’elle considère comme «une menace contre un service à la collectivité», la Fédération suisse du service civil CIVIVA a d’ores et déjà annoncé être prête à saisir le référendum. «Cette révision ne renforcera pas l’armée et n’apportera pas plus de sécurité à notre pays, explique Rosmarie Quadranti (PBD/ZH), membre du comité. Ce n’est pas dans la mentalité suisse d’affaiblir une institution qui fonctionne bien pour en favoriser une autre.»

L’idée d’un service citoyen peut-elle mettre fin à cette guerre entre armée et service civil? «Les deux sont complémentaires», rappelle Florian Schweri, coordinateur romand de CIVIVA, qui reste prudent dans sa réponse: «Tout dépend de la mise en œuvre de ce service citoyen. S’il y a une pression par des quotas pour garantir les effectifs de l’armée, ça ne résoudra pas tous les problèmes car on continuerait d’opposer les deux institutions.»

Reste que CIVIVA n’a pas encore pris de décision claire à ce sujet. Son papier de position donne toutefois des indications plutôt favorables. «Compte tenu des répercussions positives du service civil sur les civilistes, les destinataires des prestations et la société dans son ensemble, il est enviable que le plus de jeunes gens possible l’accomplissent.»

Or une des solutions envisageables pour offrir cette possibilité aux femmes, aux étrangers ou aux inaptes serait d’accomplir ce que CIVIVA appelle un «service civil comparable».

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