L’adolescent qui a percuté mortellement Norah à skis est reconnu coupable

La justice s’est penchée sur la collision fatale à une petite Vaudoise en mars 2017. Elle a conclu à l’homicide par négligence.

Norah skiait avec sa monitrice lorsqu’elle a été violemment heurtée par un jeune garçon.

Norah skiait avec sa monitrice lorsqu’elle a été violemment heurtée par un jeune garçon. Image: DR

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La vitesse excessive se révèle être la cause principale de la collision de ski survenue en mars 2017 aux Mosses qui avait coûté la vie à Norah, 6 ans et demi. Le Tribunal des mineurs de l’Oberland, dans le canton de Berne, vient de juger l’adolescent à l’origine du choc coupable d’homicide par négligence.

Comme il s’agit d’un mineur (il était dans sa 17e année au moment des faits) sa peine ne sera pas communiquée. Il dispose de 30 jours pour faire recours et son conseil n’a pas encore indiqué si telle était son intention. La famille de la fillette, elle, ne contestera pas le verdict: «Cette décision met un terme à une longue procédure judiciaire. Cela va nous permettre de commencer un nouveau cycle de vie», commente sobrement Benoît Pythoud, le papa.

Le déroulé du drame

Pour arriver à une conclusion de culpabilité, les juges ont étudié les circonstances ayant conduit au drame. Par ce dimanche après-midi de mars, la neige de printemps et le ciel légèrement voilé offraient des conditions acceptables, notamment en termes de visibilité. Très bon skieur, le jeune Alémanique effectuait cette descente qu’il connaissait pour l’avoir parcourue au moins une fois, ce même jour. La fillette et sa monitrice étaient en train de skier en contrebas, masquées à sa vue par un tertre. Franchissant la bosse, le jeune homme est entré en collision avec Norah de manière si violente que l’enfant a été catapultée en contrebas avant de glisser sur 28 mètres. Seule l’intervention de l’instructrice de l’École suisse de ski se précipitant à son secours arrêtera cette descente.

Les règles de la FIS font loi

Plusieurs éléments ont permis aux juges d’établir les torts de l’adolescent: le fait tout d’abord qu’il n’ait pas été en mesure de freiner sur les 4 à 5 mètres le séparant encore du tandem de skieuses, une fois le tertre franchi. Les blessures de la fillette ensuite, qui s’est retrouvée inconsciente aussitôt. Le traumatisme cranio-cérébro-cervical constaté ensuite à l’Hôpital de l’Île, à Berne, où la fillette finira par décéder dans la soirée, atteste également de la force de l’impact que seule une haute vitesse pouvait provoquer. Mais non seulement le garçon allait trop vite, mais en plus il n’y voyait pas bien. Le tribunal relève en effet une imprudence liée à l’équipement du jeune skieur: il portait des lunettes de ski «miroir» qui assombrissaient sa vision alors que le temps était couvert. L’accessoire ne lui permettait pas de bien distinguer les reliefs de la piste.

Comme le Code des obligations suisse ne comporte aucun volet dédié à la sécurité sur les pistes, ce sont les 10 règles de la Fédération internationale de ski (FIS) qui font référence pour les magistrats chargés de déterminer s’il y a culpabilité ou pas. Lors de ce dimanche fatal, les trois premières ont été enfreintes, qui préconisent de se comporter de manière à ne pas pouvoir porter préjudice à un autre usager (règle 1), de «descendre à vue (…) d’adapter sa vitesse (…) à ses capacités personnelles ainsi qu’aux conditions générales du terrain, de la neige, du temps et à la densité de la circulation sur les pistes» (règle 2) et d’être capable, en tant que skieur en position dominante, de modifier sa trajectoire afin de protéger les usagers glissant en aval (règle 3).

Les juges ont donc conclu que l’adolescent avait adopté un comportement inadéquat et provoqué un accident pourtant évitable en appliquant ces consignes de base. Des préceptes dont il était pourtant parfaitement familier, en tant que membre d’un ski-club. (TDG)

Créé: 30.06.2018, 23h00

Quand la justice prend le pas sur la fatalité

Très rares (cinq cas par an en moyenne ces dix dernières années), les accidents mortels de ski donnent lieu à des poursuites d’office. Tous n’arrivent pas devant des tribunaux puisque certaines victimes sont seules en cause. Avec si peu d’affaires jugées, difficile de dégager des tendances significatives dans les verdicts concluant les procédures. Mais plusieurs condamnations pour homicide par négligence ont déjà été prononcées par le passé en Suisse, précise un spécialiste de cette jurisprudence, Nicolas Duc, docteur en droit et président de la Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes pour sports de neige.

Les issues de ces poursuites restent néanmoins très variables. «Ces cas sont trop individuels pour en tirer des généralités», remarque Jürg Friedli, l’avocat spécialiste en responsabilité civile et droit des assurances qui a assisté la famille de Norah. Également membre du comité de l’Association suisse des moniteurs de ski, lui-même professeur de ski, ces affaires lui sont régulièrement confiées. «Ce que je constate en revanche comme «tendance» c’est que les skieurs accidentés ou leurs familles demandent de plus en plus à ce que des responsabilités soient établies et s’en réfèrent à la justice.» Et de relever que l’invocation de la «fatalité» pour expliquer ces accidents n’est plus acceptable par les lésés, à l’heure où la justice dispose de moyens fiables pour établir les faits et en déduire d’éventuelles responsabilités.

Nicolas Duc confirme en effet que les tribunaux de régions alpines rendent des décisions de manière toujours plus fine, se fondant sur des rapports d’enquête mieux documentés: «Aujourd’hui, on prend en compte tous les éléments possibles: constats sur le terrain, témoignages et expertises médicales. Les policiers et les juges sont bien formés et arrivent à établir très précisément les faits. C’est un domaine un peu à part. On commence même à former des policiers spécialement pour cela.»

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