Genève restreint peu les notes de frais de ses employés

En 2018, un rapport révélait que plus de 50% des dépenses étaient non conformes. Mais le nouveau règlement de la Ville ne pose pas beaucoup plus de limites.

Ce nouveau règlement clarifie un certain nombre de points et lève certaines ambiguïtés.

Ce nouveau règlement clarifie un certain nombre de points et lève certaines ambiguïtés. Image: iStock

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Abus de cartes de crédit, manque de justificatifs… L’an passé, l’audit de la Cour des comptes sur les frais de l’Exécutif de la Ville de Genève avait eu l’effet d’une bombe. Peu après, rebelote: un rapport du Contrôle financier (CFi) révélait cette fois-ci que plus de la moitié des frais des employés n’étaient pas conformes. Pour mettre de l’ordre dans leurs dépenses, un nouveau règlement vient d’entrer en vigueur. Mais le document, qui n’a pas été soumis au Municipal, n’apporte que peu de restrictions et instaure même de nouveaux avantages.

En effet, le texte veut «s’adapter à la réalité du terrain», selon les termes du courrier envoyé au personnel fin septembre. Alors que le rapport du Contrôle financier dénonçait des règles «peu claires» et peu connues, le document n’en ajoute que très peu. Une importante clarification a toutefois été faite: la Ville a déterminé ce que couvre l’allocation forfaitaire, soit toute dépense inférieure à 30 francs. Sinon, tout doit être justifié.

Pour le reste, certains montants autorisés ont été revus à la hausse et certaines restrictions ont disparu. À l’exemple de l’autorisation préalable exigée avant toute dépense, jugée redondante. Elle est supprimée. Il n’y a désormais besoin que d’une validation d’un supérieur hiérarchique après coup. Ce n’est pas le cas au Canton, où cette pré-autorisation est maintenue.

Les catégories lors de déplacements en train ont également été simplifiées «pour éviter qu’un membre du personnel accompagnant son magistrat doive voyager séparément», nous explique le secrétariat général. Car les conseillers administratifs, eux, se déplacent en première classe et les collaborateurs en seconde, sauf exception.

La limite de dépenses pour les frais de bouche, elle, augmente: les employés peuvent désormais se faire rembourser jusqu’à 40 francs par repas au lieu de 35 (la limite pour les collaborateurs du Canton), même pour une séance de travail ou une formation. Objectif: «S’adapter aux coûts de la vie», explique le secrétariat général. Un montant préconisé par la Cour des comptes dans son rapport sur les frais des magistrats: celle-ci remarquait qu’au vu du nombre de dépassements par l’ensemble des collaborateurs, une réévaluation était de mise.

Un forfait pour les voyages

Autre modification: un forfait journalier est introduit pour les voyages, établi selon les normes de la Commission de la fonction publique internationale. Ici, plus besoin donc de présenter ses justificatifs. Pourtant, la Cour des comptes recommandait de supprimer ce type de forfaits pour les magistrats de la Ville, ce que ceux-ci ont fait. D’autant que d’autres frais – visas notamment – peuvent être remboursés en plus de manière effective. À l’État, de tels forfaits n’ont pas cours.

Dans son rapport, le CFi recommandait l’abandon des cartes de crédit nominatives, précisant que 15 personnes les avaient utilisées de manière non conforme en 2017. Celles-ci ont été maintenues car nécessaires pour certaines transactions, répond l’Administration. Par contre, un changement est prévu: ces sésames seront désormais reliés aux comptes personnels des employés, et non plus à celui de la Ville. Les collaborateurs seront remboursés seulement si la dépense est validée.

Et sinon? «D’autres modifications mineures ont été apportées pour éliminer des imprécisions ou fluidifier des normes», précise la Ville. Pourquoi ne pas avoir été plus restrictif? «Ce nouveau règlement clarifie un certain nombre de points et lève certaines ambiguïtés. En ce sens, il répond aux recommandations», nous précise Gionata Buzzini, secrétaire général.

Ces règles ont été diffusées aux employés. Parmi les autres mesures, une charte éthique est en préparation ainsi qu’un renforcement du contrôle interne. La question de la téléphonie a aussi été réglée, avec la mise en place de critères d’attribution des abonnements.

Créé: 19.10.2019, 22h23

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