Le Parlement va pouvoir plancher plus en détail sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. L'UDC a échoué vendredi dans sa tentative d'enterrer à ce stade le dossier. Le National a accordé deux ans de plus à sa commission pour présenter un projet.

La droite dure ne veut pas entendre parler de mariage pour tous. «Le mot mariage a un sens historique, lié au fait que la femme donne la vie», a lancé Yves Nidegger (UDC/GE). Le remplacer par le mot 'union' pour des personnes qui par définition ne peuvent pas procréer est non seulement absurde, mais dangereux.

Une majorité de 118 voix contre 71 n'a pas souhaité faire une croix sur le projet. La commission des affaires juridiques en charge du dossier souhaite encore approfondir les conséquences d'un mariage civil pour tous.

Cela nécessitera certainement d'importantes adaptations dans le droit fiscal, des assurances sociales, de l'adoption et de la procréation médicalement assistée. L'administration a été chargée de présenter plusieurs variantes de mise en œuvre.

Pistes déjà esquissées

Une initiative parlementaire de Vert'libéraux est à l'origine de la discussion. En sus du mariage pour tous, elle demande d'ouvrir le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels. Le peuple aura le dernier mot puisqu'il faudrait modifier la constitution. Avec ce projet, partenaires et concubins pourraient en outre accéder à la naturalisation facilitée.

Le Conseil fédéral a récemment évoqué dans un rapport la création d'un statut officiel pour les concubins qui ne souhaitent pas aller jusqu'à se passer la bague au doigt. Ce mariage «light» serait inspiré du pacs français et devrait simplifier sur le plan juridique les affaires de vie courante et la vie commune des partenaires.

Le point central pourrait être une obligation réciproque de se fournir assistance et soutien. Le pacte pourrait aussi ouvrir des droits en matière de logement. A examiner encore un droit de visite légal et un droit d'être informé en relation avec les questions médicales et judiciaires.

Des droits ou allègements sont envisageables en matière fiscale et dans le domaine des assurances sociales. Le pacs ne devrait en revanche pas inclure de manière standard les questions relatives aux successions ou aux enfants, les obligations d'entretien, le patrimoine et le partage du 2e pilier.

Adoption ?

Les Vert'libéraux précisent que leur initiative n'obligera pas le législateur à ouvrir l'adoption aux couples homosexuels. Le Parlement a récemment autorisé les personnes liées par un partenariat enregistré à adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cette possibilité sera aussi offerte aux concubins.

ats