Enfants en détresseLe Grand Conseil met fin aux hospitalisations sociales
Ils ne sont pas malades, mais ils sont hospitalisés pour des troubles du comportement ou parce que leur famille est en crise. Une solution dorénavant interdite par la loi.
Une solution fort décriée à laquelle le Grand Conseil vient de mettre un terme. Un projet de loi PLR a en effet été voté en un temps record en fin de semaine, à la quasi-unanimité, pour interdire ces hospitalisations d’enfants. «L’impulsion est donnée! Nous avons modifié le cadre, au Département de l’instruction publique (DIP) de le mettre en place et de fixer la date d’entrée en vigueur de la présente loi», commente Pierre Nicollier, son fer de lance.
«L’hôpital ne doit pas devenir un foyer pour enfants en détresse, titrait la «Tribune de Genève» du 1er mars 2021. Il n’est pas un lieu de vie adéquat pour des enfants non malades.» Médecins, éducateurs, élus politiques: tous s’accordent à dénoncer l’hospitalisation de ces jeunes, certes en détresse mais ne souffrant d’aucune pathologie médicale à proprement parler. Le problème n’est pas nouveau. Fin 2017 – année record avec 141 enfants non malades hospitalisés – le Grand Conseil avait voté à l’unanimité une motion multipartis intitulée «Pour que les hospitalisations sociales cessent»: «Le manque de stimulation, le peu de prise en charge psychoaffective et de soutien scolaire sont autant d’exemples illustrant le fait qu’un placement en milieu hospitalier n’est pas optimal.»
Geste fort
Dans son rapport d’évaluation de politique publique en matière de protection des mineurs présenté en novembre 2016, la Cour des comptes avait déjà fait ce constat. Et recommandé, dans la foulée, d’augmenter les capacités des foyers d’urgence et de maintenir à domicile des mineurs en attente d’un placement. Le DIP n’est pas resté inactif: le placement des jeunes à l’hôpital a baissé de 29% entre 2017 et 2018, et de 40% en termes de journées d’hospitalisation sociale.
Pas suffisant selon les députés, qui proposent aujourd’hui de régler la problématique par un geste fort, à savoir prévoir leur interdiction dans la loi. «Il s’agit avant tout de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, motive Pierre Nicollier. La Suisse a adhéré en 1997 à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prévoit une série de dispositions concernant le placement d’enfants, qui doit être prévu dans une famille d’accueil ou un établissement adapté.»
Le bon timing?
Quid de l’affaire du Foyer de Mancy? Est-ce le bon timing pour promouvoir la nouvelle loi? «Il ne faut pas s’arrêter à ce scandale pour aller de l’avant, estime Pierre Nicollier. Espérons que les choses s’amélioreront alors que les langues se délient.» Il n’y aura, en outre, pas de conséquences sur le budget de l’État, note le député PLR: «Les hospitalisations sociales des enfants sont en effet plus onéreuses que le placement en famille ou en institution. Selon le Conseil d’État, le Service de protection des mineurs (SPMi) a dépensé 1077 francs par nuit en 2019 pour des hospitalisations sociales alors que le coût moyen de la nuit de placement dans une institution pour les accueils d’urgence était de 626 francs par nuit. Lors d’un placement en famille d’accueil, l’indemnité forfaitaire versée à la famille variait, elle, entre 65 et 75 francs par nuit.»
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