Le dossier européen est sur le point de se débloquer. Le Conseil fédéral veut un mandat de négociations avec l’UE d’ici à la fin juin. Le niveau de protection des salaires suisses, point de friction, doit être garanti par des mesures complémentaires.

La dynamique actuelle entre la Suisse et l’Union européenne est positive, constate le gouvernement dans un communiqué publié mercredi. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département des affaires étrangères d’élaborer, avec ceux de la justice et de l’économie, les grands axes d’un mandat de négociations avec Bruxelles d’ici à la fin du mois de juin.

L’approche «par paquets», privilégiée jusqu’ici, sert toujours de base aux discussions. Cela signifie qu’il est prévu d’élaborer un paquet complet comprenant de nouveaux accords concrets (notamment sur l’électricité, la sécurité alimentaire et la santé). En lieu et place d’un seul accord horizontal réglant des questions institutionnelles (telles que la reprise du droit, la surveillance et le règlement des différends).

Le gouvernement se félicite du soutien unanime des cantons. Le dialogue mené avec les cantons a permis de définir des solutions possibles tant pour les aides d’État que pour les questions d’immigration. Ceux-ci ont donné la semaine dernière leur feu vert à de nouvelles négociations rapides avec l’UE et entendent y participer activement.

Protection des salaires

Concernant la protection des salaires, point controversé qui avait entre autres précipité la fin des négociations sur l’accord-cadre en 2021, le Conseil fédéral veut des mesures complémentaires pour garantir le niveau de protection actuel sur le marché du travail suisse.

Il a chargé le Département de l’économie, en collaboration étroite avec les cantons et les partenaires sociaux, d’élaborer des propositions concrètes.

Parallèlement, la secrétaire d’État Livia Leu devra finaliser avec l’UE la base commune de futures négociations. La prochaine ronde de discussions exploratoires, la neuvième, est prévue le 20 avril à Bruxelles.

Cette décision du gouvernement fait également suite à la visite en Suisse du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, en charge du dossier suisse à Bruxelles, à la mi-mars. M. Sefcovic s’était montré optimiste et avait profité de son déplacement pour expliquer la position de l’UE et notamment le rôle de la Cour de justice, véritable épouvantail pour l’UDC.

ATS

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