Les conditions de travail du personnel soignant doivent être améliorées. Le Conseil fédéral s’attaque à la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers, acceptée en novembre 2021. Ce volet vise à réduire le nombre de sorties précoces de la profession.

Avec le vieillissement de la population, les soins infirmiers vont au-devant de grands défis. Actuellement déjà, près de 15’000 postes sont vacants dans les soins. Selon une étude du cabinet de conseil PwC d’octobre dernier, la Suisse pourrait manquer de 40’000 infirmières et de 5500 médecins d’ici 2040.

Pour faire face, le parlement a déjà adopté une offensive en matière de formation en soins infirmiers. Confédération et cantons devront financer cette stratégie pendant huit ans à hauteur de près d’un milliard de francs. Et le personnel infirmier devra pouvoir facturer directement certaines prestations aux assurances sociales.

Mercredi, le Conseil fédéral a posé les grandes lignes de la deuxième étape qui concerne les conditions de travail. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) devra présenter d’ici au printemps 2024 une nouvelle loi en ce sens. Celle-ci devra fixer de manière uniforme notamment des directives plus strictes concernant l’établissement des plans de service.

Plans de travail

Les plans de service devront à l’avenir être préparés au moins quatre semaines à l’avance au lieu de deux. Les changements à court terme resteront possibles, mais l’employeur sera tenu de verser des suppléments de salaire en fonction du délai dans lequel le travail non planifié est annoncé.

Les associations d’hôpitaux, de homes et de services d’aide et de soins à domicile seront tenues d’élaborer des recommandations concernant les équipes en fonction des compétences, de l’expérience et des diplômes ("skill and grade mixes").

Négocier des CCT

Les cantons resteront compétents pour toutes les mesures qui s’appliquent spécifiquement à certains domaines des soins ou à certaines institutions. Mais les partenaires sociaux devront engager des discussions pour améliorer les conditions de travail ainsi que négocier des conventions collectives de travail (CCT).

Ces conventions devraient couvrir notamment les salaires minimaux, la réduction du temps de travail hebdomadaire pour les professions particulièrement éprouvantes, le renforcement des droits de participation dans l’organisation de la planification des services ou le (co)financement par l’employeur d’une offre de crèche 24 heures sur 24.

En outre, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) est chargé d’analyser comment optimiser l’exécution de la loi sur le travail. Le Conseil fédéral examinera par ailleurs s’il est envisageable d’obliger les organisations de soins et d’aide à domicile de même que les hôpitaux et les EMS à créer un vivier de personnel interne ou à prévoir une solution externe de location de services.

Les possibilités de développement professionnel doivent en outre être améliorées. Le Conseil fédéral va déterminer s’il est nécessaire de réglementer le cycle de master et le rôle des infirmiers spécialisés.

Un monitorage montrera si les différentes mesures prises par la Confédération et les cantons dans le domaine des soins ont des effets positifs sur le long terme.

ATS

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