Le Conseil fédéral ne veut rien savoir de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions», qui compromet la prospérité, l’économie, le fonctionnement de la société et la sécurité du pays. Il ne propose pas non plus de contre-projet direct ou indirect, a-t-il décidé mercredi.

L’initiative de l’UDC pour la durabilité réclame un contrôle strict de l’immigration. La population résidante permanente de la Suisse ne doit pas dépasser dix millions de personnes d’ici 2050.

Le Conseil fédéral et le Parlement doivent prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d’autorisation de séjour ou d’établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester.

Si besoin, Berne devrait résilier des traités internationaux favorisant la croissance démographique, comme l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, ou le Pacte de l’ONU sur les migrations.

Danger en cas de dénonciation d’accords

Dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes mettrait en danger la voie bilatérale avec l’UE, estime le gouvernement dans un communiqué. En cas de dénonciation unilatérale, la clause guillotine entraînerait automatiquement l’extinction de tous les accords bilatéraux I conclus avec l’UE.

Le Conseil fédéral cite également les accords d’association à Schengen/Dublin qui risqueraient aussi de prendre fin. Cela provoquerait une hausse de la migration irrégulière en Suisse et nuirait à la lutte contre la criminalité.

A la suite d’un postulat, le gouvernement a par ailleurs chargé le Département de justice et police d’actualiser le rapport sur la libre circulation des personnes et l’immigration en Suisse. Il s’agit notamment de définir un plan de mesures d’accompagnement en collaboration avec d’autres départements et avec la participation des cantons et des partenaires sociaux.

Pas la première initiative

Mettant en avant la récolte du nombre de signatures requis en seulement neuf mois, l’UDC estime que la population réclame de toute urgence une immigration durable et contrôlée de façon autonome. Elle fustige le fait que, depuis 2023, pour la première fois, plus de 9 millions de personnes vivent en Suisse. Et elle décrit l’immigration comme responsable de tous les maux.

Le parti déplore encore le fait que le PS, Les Vert-e-s, le PLR, Le Centre et les Vert’libéraux refusent de mettre en oeuvre le mandat constitutionnel que le peuple et les cantons ont validé le 9 février 2014 avec l’adoption de l’initiative sur «l’immigration de masse», qui réclamait notamment la mise en place de contingents pour limiter l’immigration.

L’UDC était déjà revenue à la charge avec son initiative dite de limitation, qui demandait la fin de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE dans les douze mois. Elle a été rejetée en 2020 par près de 62% du corps électoral.

ATS

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