Le Conseil d'Etat a tranché mercredi matin. Il tentera à nouveau de trouver une majorité au sein du Grand Conseil pour adopter un budget 2016. François Longchamp l'a annoncé à l'issue de la séance hebdomadaire du gouvernement. Parmi les éléments nouveaux qui ont poussé le Conseil d'Etat à choisir cette voie figure une rentrée financière «inattendue». Le Canton recevra en effet en effet 39 millions de francs de dividendes de la part de la Banque nationale suisse (BNS). Ce versement était loin d'être assuré il y a peu en raison des lourdes pertes enregistrées par la BNS en 2015.

Au-delà de cet aspect financier, l'Exécutif a dû juger que le coup était politiquement jouable malgré le refus d'entrée en matière sur le budget quasi unanime du Parlement le 18 décembre. «Nous avons estimé qu'il y avait une marge de manœuvre pour rencontrer les partis et négocier avec eux, a expliqué François Longchamp. Mais il faut que ces discussions n'entrent pas en collision avec le travail sur les comptes 2015 et l'élaboration du budget 2017.»

Il faudra aller vite

La conséquence de ce calendrier serré, c'est que le budget 2016 devra être bouclé durant le premier trimestre afin que le vote du Grand Conseil intervienne en avril. En attendant, l'Etat fonctionnera sur le système des douzièmes provisoires (calculés chaque mois sur la base du budget de l'année précédente).

Alors qu'ils nécessitaient auparavant un vote du Parlement, les douzièmes sont désormais appliqués automatiquement, et sans limite dans le temps, lorsque le budget n'est pas adopté. Ce changement est loin d'être un détail. En cas de nouvel échec, il permettrait au Canton de conserver les douzièmes jusqu'à la fin de l'année.

Pour tenter d'éviter cela, une délégation du Conseil d'Etat aura des discussions avec les sept partis politiques représentés au Grand Conseil. Le projet sur la table de négociation ne devrait pas être très différent de la première mouture. Il prendra évidemment en compte le versement du dividende de la BNS, mais également les différentes décisions prises par les députés le 17 décembre qui ont une influence sur le budget. Par exemple le refus de la déduction de deux annuités lors de l'engagement des nouveaux fonctionnaires ou celle de limiter la déduction fiscale autorisée concernant les primes d'assurance-maladie.