Initiative soumise au Grand ConseilLe congé parental des Vert’libéraux crispe la gauche
Alors que le Conseil d’État propose aux députés d’accepter l’initiative, l’Alternative a multiplié les critiques.
L’initiative constitutionnelle genevoise «Pour un congé parental maintenant!» a effectué jeudi son premier tour de piste devant le Grand Conseil, puis a été transmise pour étude à la Commission des affaires sociales. Lancée par les Vert’libéraux, elle n’avait jusque-là pas rencontré de vents contraires. Le Conseil d’État lui-même a enjoint au parlement de ne pas lui opposer de contre-projet et de l’accepter. Mais la lune de miel est terminée. La gauche et les syndicats veulent un congé parental, mais pas celui-là. Ils dénoncent notamment un projet qui rognerait potentiellement sur la durée du congé maternité des mères à Genève.
«Il n’est pas question de revenir sur le congé maternité de seize semaines à Genève, c’est-à-dire de deux semaines de plus que le congé maternité fédéral, a martelé le Vert Didier Bonny. Or, les initiants prévoient la possibilité d’un report de deux semaines de l’assurance en faveur de l’autre bénéficiaire. Cela entraîne de facto la possibilité de réduire le congé maternité à Genève à quatorze semaines.»
«Il n’est pas question de revenir sur le congé maternité de seize semaines à Genève, c’est-à-dire de deux semaines de plus que le congé maternité fédéral.»
Pour rappel, l’initiative ajoute huit semaines au congé maternité existant, soit un total de vingt-quatre semaines en tout, applicable à toutes les formes de famille. Un partage de quatorze semaines de congé maternité et de dix semaines pour l’autre bénéficiaire est donc théoriquement possible.
Problème de financement?
Dans un communiqué, la CGAS, faîtière des syndicats genevois, a du reste aussi exprimé son inquiétude à ce sujet. Ce n’est toutefois pas un problème selon la PDC Delphine Bachmann: «La répartition du congé est une démarche organisationnelle personnelle que nous devons respecter, a répondu la députée. En revanche, nous serons attentifs à l’impact financier pour les PME, qui ont manifesté leur inquiétude.» Un souci que partage la MCG Ana Roch.
Le mode de financement est du reste également dans le collimateur de la gauche et des syndicats. Car l’initiative propose de changer le mode de financement de l’entier du congé parental en instituant une cotisation paritaire employeurs/employés à une assurance sociale. Or, la conformité légale du dispositif n’est pas certaine. Didier Bonny souhaite par conséquent que la Commission des affaires sociales demande un avis de droit sur cette question.
Autre critique formulé par la CGAS dans un communiqué: «L’employeur n’aurait aucune obligation d’accorder le congé, ce qui provoquera une inégalité de traitement entre les parents.»
D’autres projets existent
Jocelyne Haller (Ensemble à Gauche) a ensuite rappelé qu’un projet de loi de Delphine Klopfenstein Broggini instituant un congé maternité et paternité renforcé – déposé en 2019 et cosigné par toute la gauche – a été gelé à plusieurs reprises en commission en raison d’interrogations sur la légalité du mécanisme proposé. Il est plus ambitieux car il demande un congé de trente-six semaines.
«Nous demandons que ce projet de loi ainsi que celui qui demande que le salaire soit payé à 100% durant le congé maternité soient réactivés et traités en même temps que l’initiative.» Pour Didier Bonny, le premier projet de loi devrait même constituer un contre-projet à l’initiative.
Le Grand Conseil a maintenant un délai jusqu’au 28 janvier 2023 pour se prononcer sur l’initiative. S’il décide de lui opposer un contre-projet, il aura une année de plus pour l’adopter. Dans tous les cas de figure, le peuple aura le dernier mot, puisqu’une modification de la Constitution lui est obligatoirement soumise.
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