Logements genevoisL’Asloca dénonce une épidémie de baux fictifs
Pour combattre cette tromperie, l’association de défense des locataires lance une campagne de vérification gratuite des loyers, par e-mail.
Scandale des baux fictifs? L’Asloca a constaté ces dernières années «une véritable épidémie» de tels baux, ayant pour objectif d’augmenter les loyers en toute discrétion, en décourageant le nouveau locataire de contester son loyer initial.
Le cas de l’ancien élu MCG Ronald Zacharias, récemment relaté dans la presse, ne serait ainsi de loin pas le seul, selon l’association, qui «a découvert plusieurs autres cas, impliquant divers propriétaires et au moins cinq régies différentes».
La combine est la suivante, explique l’Asloca: lors d’un changement de locataire, plutôt que d’indiquer sur le formulaire officiel le véritable loyer du précédent locataire – ce qui est obligatoire à Genève –, le propriétaire a recours à un bail fictif indiquant un loyer mensonger et/ou le nom d’un complice qui n’a jamais vécu dans le logement. Cette pratique permet ainsi de tromper le nouvel arrivant sur l’ampleur de l’augmentation et d’éviter toute contestation en justice.
Cas isolés?
Voici quelques exemples de cette pratique constitutive d’un crime au sens pénal: un trois-pièces anciennement à 800 francs augmenté à 2100 francs (loyer maximum autorisé par la LDTR: 851 francs); un quatre-pièces à 900 francs augmenté à 2250 francs (loyer maximum autorisé par la LDTR: 1135 francs) et un six-pièces à 2300 francs augmenté à 3350 francs (loyer maximum autorisé par la LDTR: 2300 francs).
L’Asloca est à l’origine de la découverte de la plupart des affaires qui ont donné lieu à des plaintes pénales et, dans la foulée, grâce à des perquisitions et arrestations, de centaines d’autres cas par le Ministère public. Et d’attaquer les milieux immobiliers «qui font tout pour minimiser le scandale, et laisser croire qu’il s’agit uniquement de cas isolés ou le fait d’une ou deux régies crapuleuses», souligne l’avocat Christian Dandrès.
Le secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière, Christophe Aumeunier, réagit: «Aucun élément ne me laisse penser qu’il ne s’agit pas de cas isolés.» Il n’en demeure pas moins très ferme envers «ces électrons libres dont la tromperie, au-delà de l’aspect pénal, est moralement répréhensible».
Régies dans le collimateur
Mais ce n’est pas tout, à entendre l’Asloca: «Dans le cadre d’une procédure pénale en cours, des locataires se sont vu interdire par le Ministère public de nous communiquer les informations découvertes dans le cadre de l’instruction du dossier. Il est vraisemblable que cette interdiction ait été demandée par les avocats du propriétaire dénoncé ou de sa régie.»
Dans ce contexte et dans le but de permettre la dénonciation des avis falsifiés, l’association lance une campagne de vérification gratuite des loyers destinée à tous les locataires genevois, y compris ceux qui ne sont pas membres de l’Asloca.
Comment faire? Il suffit aux locataires d’envoyer un e-mail à l’adresse avis.initial@asloca.ch en joignant uniquement un scan du recto de l’avis de fixation du loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (l’avis vert qui a été remis avec le bail) et en indiquant leur numéro de téléphone. L’Asloca connaîtrait le nom des régies impliquées et ses juristes seront donc à même de déceler les éventuelles irrégularités.
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