Télétravail des frontaliersL’accord fiscal va-t-il compliquer la tâche des employeurs?
Les patrons doivent appliquer dans leurs entreprises la solution négociée en décembre entre Berne et Paris et faire respecter ses règles.
Établir une convention de télétravail entre employeurs et salariés frontaliers est la solution pratique conseillée par le patronat romand.
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Depuis le 1er janvier 2023, les travailleurs frontaliers européens domiciliés en France et employés par une entreprise située en Suisse peuvent télétravailler depuis leur logement à hauteur de 40% de leur temps de travail annuel sans devoir verser d’impôt sur le revenu à la France pour ces heures de home office. C’est ce que permet l’accord sur la fiscalité du télétravail des frontaliers négocié par Berne et Paris le 22 décembre 2022. Cela concerne évidemment les travailleurs frontaliers dont l’emploi le permet techniquement, et pour peu que leur employeur autorise le travail à distance.
