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JusticeL’APEA gagne au TF à quasi tous les coups

L’analyse de quelque 800 décisions de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte contestées au Tribunal fédéral (TF) est claire: batailler jusqu’en dernière instance est vain. Seuls 5% des cas ont une issue positive.

Seuls 5% des recours contre une APEA sont acceptés par le TF.
Seuls 5% des recours contre une APEA sont acceptés par le TF.
24heures/Philippe Maeder

L’appel au secours a vraiment l’air désespéré: le 14 novembre 2019, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) de Sissach (BL) a placé une jeune fille dans un foyer. Sa mère n’accepte pas la décision. Elle aligne les recours jusqu’au Tribunal fédéral.

Or la plus haute cour de justice n’entre pas en matière. Un juge liquide l’affaire en procédure simplifiée. Le recours n’avance aucune justification, les conclusions ne sont pas claires, indique la décision. La mère se contente de décrire les événements «de son point de vue». Rideau.

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