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Revenus numériques des médiasL’accord entre Google et la presse française intéresse la Suisse

Le géant californien du Net conclut un accord d’un type encore inédit en Europe. Les éditeurs suisses sont aux aguets.

Cet accord est important pour les groupes de la presse écrite qui cherchent à augmenter leurs revenus sur internet.
Cet accord est important pour les groupes de la presse écrite qui cherchent à augmenter leurs revenus sur internet.
AFP

Une première européenne! Google a en effet signé un accord, d’un genre encore inédit sur le Vieux-Continent, avec l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), la principale organisation professionnelle de la presse française. Les deux parties se sont ainsi entendues sur un système de rémunération des éditeurs, lors de la publication d’articles provenant de leurs journaux, notamment sur des plateformes numériques.

Quelle importance pour la Suisse?

Cet accord se réfère au droit dit «voisin», soit un dispositif proche de celui du droit d’auteur. Il a été inclus dans la législation française, peu après l’adoption de la directive européenne sur les mêmes objets, le 17 avril 2019. Celle-ci s’avère valable dans l’ensemble du marché unique numérique. Toutes ces dispositions légales visent un objectif commun: assurer un brin d’équité, en termes de propriété intellectuelle sur des contenus rédactionnels et leur exploitation.

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