SuisseL’accès aux précurseurs d’explosifs sera restreint
Les précurseurs d’explosifs sont en vente libre en Suisse tandis qu’ils sont réglementés dans l’Union européenne depuis 2014.
L’accès aux substances chimiques pouvant être utilisées dans des explosifs sera plus difficile. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mardi, par 164 voix contre 27, un projet de réglementation. Seule une partie de l’UDC a rejeté le texte en bloc.
Les précurseurs d’explosifs, tels que le peroxyde d’hydrogène, l’acétone ou les nitrates, sont contenus dans des produits quotidiens comme les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les dissolvants. Alors qu’elles sont réglementées dans l’Union européenne depuis 2014, ces substances sont en vente libre en Suisse.
Or, ces produits peuvent facilement être détournés de leur usage initial à des fins terroristes et criminelles, a souligné Roco Cattaneo (PLR/TI) pour la commission. Le projet de loi vise à prévenir le terrorisme et ses conséquences dévastatrices.
Par chance, la Suisse a été épargnée par de tels attentats, a souligné Edith Graf-Litscher (PS/TG), également pour la commission. Mais de nombreuses attaques de bancomat avec de tels explosifs maison ont été enregistrées. Autre sujet d’inquiétude: les expérimentations toujours plus nombreuses des jeunes qui se soldent par des blessures graves.
Seuls les particuliers
Avec la nouvelle législation, les produits à haute concentration nécessiteront une autorisation délivrée par l’Office fédéral de la police (fedpol). Les acheteurs devront préciser le but de l’utilisation. Aucune restriction n’est prévue pour les faibles concentrations. En cas d’infraction, des peines privatives de liberté de trois ans au plus ou des peines pécuniaires sont prévues.
Seuls les particuliers seront concernés par ces normes. Pour les professionnels, comme les agriculteurs, le Conseil fédéral mise sur l’autocontrôle et la sensibilisation.
Une partie de l’UDC s’est insurgée contre une restriction massive des libertés, dont les ménages privés seront les premiers à souffrir. Chacun doit pouvoir nettoyer sa piscine sans devoir demander une autorisation de fedpol, a souligné Erich Hess (UDC/BE). Benjamin Giezendammer (UDC/AG) s’est lui inquiété d’une «criminalisation des femmes au foyer».
La vie quotidienne n’est pas concernée, leur a opposé Karin Keller-Sutter. Les produits contenant de faibles concentrations pourront toujours être achetés. Des alternatives sont également de plus en plus disponibles pour remplacer les produits à grandes concentrations. Aucune obligation d’annonce n’est ainsi nécessaire.
«La grande majorité d’entre vous et des citoyens ne seront jamais concernés par la loi», a ajouté la ministre de la Justice. «Il sera toujours possible de se teindre en blonde. Et les propriétaires de piscine pourront la nettoyer avec du chlore.»
Numéro AVS controversé
Deux articles du texte ont fait l’objet de discussions détaillées. L’utilisation du numéro AVS pour améliorer l’échange de données avec les autres systèmes d’information l’utilisant déjà s’est attiré les foudres de la gauche et d’une partie de l’UDC. «Ouvrir de nouvelles possibilités d’appareillement des données contient des risques trop élevés», a dénoncé Léonore Porchet (Verts/VD).
Plus l’utilisation du numéro AVS est large, plus les risques d’intrusion dans la vie privée et le vol d’identité augmentent, a-t-elle poursuivi. Et la Verte de donner en exemple les Etats-Unis. «Chaque Américain connaît quelqu’un qui fait face à un vol d’identité.»
Le processus d’autorisation pourrait être mené rapidement et à moindres coûts, a contré Roco Cattaneo. Les députés ont maintenu l’article dans la loi par 117 voix contre 76.
Annonce de vols optionnelle
La gauche, rejointe par une partie du PDC, aurait également souhaité que l’annonce des vols et des pertes soit obligatoire. Un vol n’est jamais effectué par bienveillance, a noté Léonore Porchet. Pour éviter tout détournement dangereux, les dénonciations doivent être obligatoires.
Les acteurs sont déjà suffisamment sensibilisés, leur a répondu Roco Cattaneo. Entre septembre 2016 et octobre 2019, 57 transactions suspectes ont été annoncées à fedpol. Toutes étaient sans fondement. Des règles supplémentaires sont superflues. La proposition a été rejetée par 116 voix contre 70.
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