Les médecins doivent pouvoir prescrire du cannabis à des fins médicales sans autorisation. Les malades auraient ainsi plus facilement accès à ces médicaments. Le National a approuvé mardi, par 143 voix contre 33, une modification de la loi sur les stupéfiants.

Le cannabis, récréatif ou médical, est interdit en Suisse depuis 1951. Les médecins peuvent toutefois prescrire un médicament à base de cette substance s’ils obtiennent une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique.

Près de 3000 autorisations de ce type sont délivrées chaque année pour des patients cancéreux, souffrant de maladies neurologiques ou atteints de sclérose en plaques. Avec de tels chiffres, il n’est plus vraiment possible de parler d’autorisation exceptionnelle, a noté le ministre de la santé Alain Berset.

Les obstacles administratifs et la procédure coûteuse poussent par ailleurs certains patients à se fournir directement sur le marché noir, a poursuivi le conseiller fédéral. Le système actuel n’est plus adapté, a reconnu Céline Amaudruz (UDC/GE) pour la commission. Et de déplorer la longue attente de certains patients souffrant de maladies chroniques avant de pouvoir être soulagés.

Interdiction supprimée

Pour faciliter l’utilisation du cannabis à des fins médicales, le Conseil fédéral propose la suppression de l’interdiction actuelle dans la loi sur les stupéfiants. La décision de l’opportunité de prescrire un tel médicament sera prise entre le médecin et le patient. Le cannabis récréatif continuera d’être interdit.

La culture, la fabrication et la mise sur le marché du cannabis à usage médical seront possibles dans le cadre du système d’autorisation et de contrôle assuré par Swissmedic. L’exportation commerciale de cannabis à usage médical sera autorisée.

Les médecins traitants devront transmettre les données sur le traitement et l’usage de médicaments à base de cannabis. Ces données permettront de suivre l’évolution de l’utilisation du cannabis à usage médical et d’accroître les connaissances sur son efficacité. Les députés ont tenu à préciser cette disposition. La récolte de données doit porter notamment sur les effets secondaires.

Pas de production personnelle

La gauche aurait souhaité autoriser la production de cannabis médical à des fins privées, pour autant qu’elle soit faite sous supervision médicale. La mesure a de nombreux avantages, a souligné Léonore Porchet (Verts/VD).

Comme le montre l’exemple du Canada, le marché noir serait réduit et le cannabis accessible à des prix moins élevés, a poursuivi la Vaudoise. De plus, les patients seraient libérés de l’emprise de la chimie et de l’industrie pharmaceutique. La proposition n’a pas été suivie, tout comme celles issues du camp bourgeois visant à durcir les conditions d’accès.

L’UDC et une partie du PDC ont plaidé pour que les médicaments destinés à être fumés ne puissent pas être prescrits ou remis. «Fumer du cannabis est mauvais pour la santé», a tenté de faire valoir Verena Herzog (UDC/TG). Cela peut provoquer des infections pulmonaires et des effets secondaires psychologiques.

Le parti conservateur voulait également obliger les patients à porter sur eux une ordonnance en cas de contrôle de police. Pour Verena Herzog, il s’agit avant tout d’éviter des malentendus et des énervements. L’UDC n’a pourtant pas été beaucoup suivie au-delà de ses rangs sur cette proposition.

Remboursement en jeu

La modification de loi ne prend pas en compte le remboursement des traitements à base de cannabis par l’assurance obligatoire des soins. Plusieurs orateurs se sont élevées pour dénoncer cet aspect. D’aucuns craignent que le prix des médicaments à base de cannabis ne soit un obstacle à l’utilisation de ces produits.

Cet aspect fait l’objet d’une évaluation distincte, a répondu Alain Berset. Un rapport sur l’efficacité des médicaments à base de cannabis en vue d’un éventuel remboursement est attendu pour 2021.

Le projet retourne au Conseil des Etats.

ATS/NXP

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