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Agents chinoisLa Suisse nie les accusations sur un accord avec la Chine

Un accord, qui vient d’expirer, permettait à des agents chinois de venir en Suisse interroger des personnes menacées d’expulsion pour établir leur nationalité. La Suisse se défend.

Un porte-parole du ministère de l’immigration a indiqué qu’il s’agissait d’un accord technique.
Un porte-parole du ministère de l’immigration a indiqué qu’il s’agissait d’un accord technique.
Photo d’illustration/Keystone

La Suisse a rejeté avec force les accusations qu’un accord avec la Chine – qui n’a été que récemment rendu public – aurait pu aider Pékin à poursuivre des dissidents et terni la réputation du pays. L’accord, conclu en 2015, et qui vient d’expirer, permettait à des agents chinois de venir en Suisse interroger des personnes menacées d’expulsion pour établir leur nationalité.

Son existence n’a été révélée au grand public que cet été par le quotidien suisse «Neue Zürcher Zeitung» et cette semaine Safeguard Defender, une ONG de défense des droits de l’homme en Asie, a publié dans son intégralité le texte, qui selon son responsable Peter Dahlin «fait vraiment tache sur la réputation de la Suisse».

Le 24 août, un tweet du célèbre dissident hong-kongais – depuis emprisonné - Joshua Wong avait attisé les craintes. «Cinq ans après que l’accord secret a été signé, aucun parlementaire suisse n’en a entendu parler et contrairement à des accords similaires entre la Suisse et d’autres pays, celui avec la Chine est plus dur, parce que les flics chinois peuvent venir et enquêter sans en parler d’abord avec le gouvernement suisse».

Ni secret ni exceptionnel

Interrogé par l’AFP sur les accusations de Safeguard Defender, un porte-parole du ministère de l’immigration a indiqué qu’il s’agissait d’un accord technique à l’instar de ce qui a été signé avec des dizaines d’autres pays. Il a aussi souligné que toute personne qui courrait un danger comme des Tibétains ou les musulmans Ouighours, persécutés par la Chine, ne serait pas candidat à l’expulsion «et ne serait pas interrogé par des responsables chinois».

«La plupart des États ne veulent reprendre leurs propres citoyens que s’ils peuvent vérifier leur identité», a expliqué Reto Kormann dans un courriel, précisant qu’en l’espèce l’accord avec Pékin n’a été activé qu’une seule fois en 2016. «Deux fonctionnaires chinois ont alors séjourné en Suisse pendant quelques jours et ont mené des auditions avec un total de 13 personnes», a précisé le ministère dans un communiqué, qui souligne que le texte était remis à qui le demandait.

Le ministère souligne par ailleurs qu’il n’est «pas urgent de renouveler l’arrangement en question», qui n’est pas indispensable pour ce type de procédure. La découverte du texte et les critiques ont poussé des parlementaires à exiger plus de supervisions et le sujet devrait être discuté dans les mois qui viennent.

Ensuite, les pourparlers avec les autorités chinoises pourraient débuter. «Il est dans l’intérêt de la Suisse de renouveler cet accord», a indiqué à l’AFP plus tôt cette semaine un autre porte-parole Daniel Bach.

Hors du commun

Pour Safeguard Defender le texte signé avec la Chine était fort différent des accords conclus avec d’autres pays. «Le mettre dans la même catégorie est fallacieux», a accusé Peter Dahlin. Selon le texte, la Chine peut décider quels agents elle compte envoyer, «sans statut officiel».

L’ONG, basée à Madrid, a fait une comparaison avec d’autres accords conclus par la Suisse avec la Suède, le Royaume Uni ou encore l’Inde et affirme trouver des différences fondamentales. Ainsi, Safeguard Defender souligne qu’en l’espèce l’accord a été conclu avec le ministère chinois de la sécurité publique et non pas celui de l’immigration ou des Affaires étrangères.

Autorisés à se déplacer

Les «experts» chinois ne sont pas des fonctionnaires des services d’immigration, mais des «agents», souligne Peter Dahlin, regrettant qu’ils soient autorisés à «se déplacer librement, à mener des interviews et interrogatoires sans supervision».

Il estime qu’il y a aussi un risque que ces agents ne puissent, en passant par la Suisse, ensuite se déplacer incognito dans une bonne partie de l’Europe, ce qui «serait bien sûr un souci majeur pour les capitales des pays limitrophes de la suisse».

Reto Kormann a souligné que ce sont les autorités suisses qui décidaient de la durée du séjour et accordaient leur visa en conséquence.

À Pékin, une porte-parole du ministère des Affaires étrangères, interrogée par l’AFP, a estimé que les informations rendues publiques «sont une mésinterprétation des faits». «De fait, d’autres pays européens ont une coopération similaire avec la Chine», a-t-elle indiqué.

AFP/NXP