La Suisse est devenue le premier des 164 membres de l’OMC à ratifier l’accord sur la pêche, arraché en juin dernier à Genève. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a remis les documents vendredi à Davos (GR) à la directrice générale de l’institution Ngozi Okonjo-Iweala.

«C’est un résultat merveilleux», a dit la Nigériane à la presse. Au terme d’une réunion informelle organisée par la Suisse en marge du Forum économique mondial (WEF), les 23 ministres présents ont appelé tous les membres à ratifier «dès que possible» l’accord pour une entrée en vigueur rapide.

Ils ont souhaité des avancées sur les aspects qui ne sont pas couverts par l’accord d’ici la ministérielle de février 2024, selon une déclaration finale de M. Parmelin. Après plus de vingt ans de négociations, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) étaient arrivés l’an dernier à un consensus pour éliminer des subventions à la pêche considérées comme nuisibles pour la durabilité des stocks.

Seules celles contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sont interdites, mais une première étape a aussi été obtenue pour celles sur la surpêche et la surcapacité. Selon les ONG toutefois, l’accord n’affectera pas les grands navires. Les subventions à la pêche sont estimées à 54 milliards de dollars par an. Selon l’ONU, 90% des stocks marins sont exploités ou surexploités.

Vendredi, la directrice générale de l’OMC n’a pas caché son enthousiasme. «D’autres pays sont très proches d’une ratification», a-t-elle dit. «C’est sans précédent» d’avancer aussi rapidement en quelques mois après un accord, selon elle.

Blocage sur les brevets

Ce succès de vendredi ne cache pas en revanche les difficultés actuelles dans les discussions à l’OMC, quelques mois après une ministérielle à Genève où de nombreux accords ont été atteints. Plusieurs présidents de comités de négociations n’ont toujours pas vu leurs mandats renouvelés.

Mais le président du Conseil général, l’organe le plus important de l’organisation, l’ambassadeur suisse Didier Chambovey, est «proche» de trouver une solution, selon Mme Ngozi.

Autre problème, deux blocs s’affrontent sur le scénario d’une levée provisoire des brevets sur les médicaments et les tests contre le coronavirus. Après avoir cédé il y a quelques mois sur ce dispositif pour les vaccins, la Suisse est opposée à cet élargissement des efforts.

M. Parmelin avait rappelé jeudi que cette question «pose d’énormes problèmes» pour des raisons de propriété intellectuelle. Celle-ci n’est pas atténuée, a répondu Mme Ngozi. Selon elle, la pandémie de coronavirus a mis en lumière les problèmes en raison des fabrications de composantes dans quelques pays seulement.

La ministérielle de juin dernier avait demandé une décision sous six mois, mais le délai a depuis été prolongé. Les États-Unis ont lancé des investigations pour analyser le marché. Cette approche empêche toute reprise des discussions avant octobre, voire plus tard encore. Pas de quoi aboutir à une décision avant la ministérielle de février 2024.

Arrangement attendu

La ministérielle informelle de vendredi «a été très utile» pour entendre les participants sur les divergences à surmonter, estime Ngozi Okonjo-Iweala. «C’était très bien», s’est de son côté contenté de dire Guy Parmelin à Keystone-ATS.

La directrice générale a aussi salué la coalition de ministres du commerce pour le climat, dont fait partie M. Parmelin et qui s’est réunie jeudi pour la première fois à Davos. «C’est une bonne chose», dit-elle, affirmant que cette initiative montre que le commerce peut jouer un rôle dans la lutte contre le changement climatique.

Et plus largement, elle reste optimiste sur la possibilité d’obtenir de nouveaux accords d’ici l’année prochaine. Elle souhaite une «combinaison» entre avancées multilatérales et approches plurilatérales.

Jeudi, la Corée du Sud, qui pilote les discussions sur la facilitation de l’investissement dans les pays en développement, a estimé que les pourparlers sur cette question pourraient aboutir d’ici fin juin. Au total, 112 pays participent à ce dialogue.

ATS

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