La Suisse a entamé le lundi 3 août à Genève son examen sous le feu des questions des dix experts du Comité de l'ONU contre la torture. Au cœur des questions: les refoulements, la surpopulation et la qualité des soins en milieu carcéral ou encore le traitement des mineurs.

Plusieurs experts ont tenu à saluer l'engagement de la Suisse pour les droits humains et la mise en œuvre de la Convention de l'ONU contre la torture. Le rapport présenté par la délégation suisse, emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ), Bernardo Stadelmann, a été évoqué comme un «modèle» pour d'autres pays.

Mais les experts ont largement fait écho aux recommandations des ONG. Première objection: dans son Code pénal, la Suisse doit appeler la torture par son nom, a souligné le président du comité. Une norme spécifique que Berne n'estime pas nécessaire puisque tous les actes de torture sont déjà sanctionnables, selon son rapport.

Autre sujet, l'éventualité d'une primauté à l'avenir du droit suisse sur le droit international interpelle: les experts se demandent si l'application de la convention sera minimisée en Suisse.

Les refoulements de réfugiés ont aussi été l'objet de plusieurs interventions. La méthodologie adoptée par la Suisse pour procéder aux renvois a été mise en cause, notamment vers le Sri Lanka ou la Somalie.

Ressortissants érythréens évoqués

Certains cas montrent une carence sur les garanties que l'individu ne sera pas torturé dans son pays d'origine. Il en va de même sur certaines extraditions. «Il semblerait que la Suisse place sa sécurité au-dessus de la dignité humaine», a déclaré l'un des experts. A l'inverse, l'attribution quasi automatique de l'asile aux ressortissants érythréens a fait l'objet de questions.

Le cas des demandeurs d'asile ayant été victimes de torture est également préoccupant. Comme les ONG, les experts s'inquiètent de la détention administrative et appellent à un meilleur encadrement médical et juridique. Le soupçon de mauvais traitements devrait être signalé systématiquement, même si le détenu ne le souhaite pas.

Une préoccupation renforcée par l'absence d'autorité fédérale pour la gestion médicale en milieu carcéral. La surpopulation carcérale et les conditions déplorables qui en découlent constituent un autre problème majeur. La Suisse veut remédier au problème avec de nouvelles places en prison.

Le manque de statistiques nationales sur les violences policières ou sur les allégations de mauvais traitements est également source d'interrogations. L'introduction de l'avocat de la première heure a été saluée. Néanmoins, les avancées diffèrent selon les cantons et les investigations contre les violences policières présumées sont souvent longues et mènent rarement à des poursuites, selon les experts.

Plaintes pour violences domestiques classées

Certains groupes vulnérables comme les enfants doivent faire l'objet d'une attention particulière. Leur traitement en prison est ciblé. La Suisse a indiqué que tous les cantons devront garantir dès la fin de 2016 la séparation entre mineurs et adultes en détention.

La disparition de mineurs arrivés non accompagnés en Suisse a été évoquée. Ces venues sont en hausse et le comité se demande si la Suisse ne pourrait pas mieux faire pour tenter d'identifier ceux qui sont victimes de trafics.

Dans le cadre des violences domestiques, il s'étonne aussi que 70% des plaintes n'aboutissent pas à des poursuites. Dans son rapport, la Suisse souligne que les victimes finissent souvent par renoncer aux procédures. Et d'ajouter que la législation pour éviter les châtiments corporels des mineurs semble suffisante.

Suite à cette salve de questions, la Suisse répondra mardi. Les conclusions définitives des experts sont ensuite attendues le 14 août. Le précédent examen de passage de la Suisse devant le comité datait de mai 2010.

ats