Le risque global auquel sont exposées les caisses de pensions suisses a sensiblement diminué, se félicite la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Mais des corrections sont encore nécessaires, selon elle.

Le rendement net moyen des caisses s'est établi à 6,1% en 2013, contre 7,4% en 2012, a annoncé mardi la commission devant les médias à Berne, à l'occasion de la présentation de son deuxième rapport annuel. «Un bon résultat, malgré un léger recul par rapport à l'année précédente», a précisé Vera Kepper Staub, vice-présidente de la Commission de haute surveillance.

Les taux de couverture se sont également améliorés en 2013: 93% des caisses sans garantie de l'Etat présentaient à la fin de l'année un taux de couverture d'au moins 100% (90% en 2012).

Cette proportion était de 28% pour les caisses avec garantie publique, contre 27% en 2012. Elle n'a pas augmenté plus fortement, car certaines caisses avec un taux élevé de couverture ont renoncé à la garantie de l'Etat et viennent d'entrer dans le système de capitalisation complète, selon la Commission.

Ces caisses-là doivent en effet choisir entre un système de capitalisation complète et une capitalisation partielle, auquel cas elles doivent atteindre un taux de couverture de 80% en 40 ans.

Risques en baisse

En matière de transparence de la situation financière des caisses, la commission s'appuie sur quatre facteurs pour évaluer les risques: le taux de couverture, les promesses de prestations, la capacité d'assainissement et le risque de placement. Une note de 1 (risque faible) à 5 (risque élevé) est ainsi attribuée aux caisses.

Dans ce domaine, la situation des caisses privées s'est améliorée. La part de celles-ci présentant un risque «élevé à très élevé» est en effet passée de 41% en 2012 à seulement 13% en 2013, se réjouit la commission de haute surveillance.

Pression élevée

Malgré ces améliorations, «la pression sur les rendements reste cependant élevée», a encore estimé Pierre Triponez, président de la commission. La faute au taux de conversion minimum prévu par la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), ainsi qu'aux taux d'intérêt promis pour financer les prestations de vieillesse, qui restent plus élevés que les autres taux utilisés par les caisses, selon l'ex-conseiller national PLR et ex-directeur de l'USAM.

Pierre Triponez s'est montré satisfait que les caisses commencent à ajuster leurs promesses de prestations, un point que la commission avait critiqué l'année dernière. Mais il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, selon lui. En 2013, les promesses de taux d'intérêts accordés aux nouveaux retraités par les caisses sans garantie étatique se sont élevées à 3,05%, contre 3,22% en 2012.

Adaptations législatives

Des adaptations législatives sont en outre nécessaires, mais la commission a rappelé qu'elle ne peut pas poser clairement des exigences dans ce domaine, puisqu'elle n'a qu'une fonction de surveillance de la LPP et d'identification des risques majeurs.

«Nous n'avons pas de compétence de surveillance directe des caisses. Ce sont les autorités cantonales ou régionales qui détiennent ce rôle», a poursuivi Pierre Triponez. Le projet de réforme «Prévoyance 2020» du conseiller fédéral Alain Berset va toutefois dans le bon sens, a-t-il encore estimé.

Prudence, prudence

La prudence s'impose donc encore, selon Vera Kepper Staub. Le taux de couverture de la majorité des caisses reste insuffisant, a insisté la vice-présidente. Ces caisses ne sont pas suffisamment préparées à affronter d'éventuelles nouvelles turbulences du marché.

De plus, à un niveau de 3,5%, la moyenne des garanties d'intérêts pour les nouveaux rentiers reste supérieure au taux de 3,05% utilisé pour les promesses d'intérêts. Chaque nouvelle rente octroyée occasionne donc une perte pour la caisse, et aussi pour les actifs, a-t-elle encore rappelé.

La commission de haute surveillance base son rapport sur une enquête auprès des caisses. Plus de 91% des institutions de prévoyance suisses, représentant un bilan cumulé de 730 milliards de francs, y ont participé.

ats