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SuisseLa politique culturelle du Conseil fédéral fait débat

Le message culture du gouvernement est âprement discuté en commission à Berne. Des propositions de renvoi ont été rejetées.

Le projet prévoit que les entreprises qui diffusent des films ou les proposent à la demande ou par abonnement en Suisse doivent diffuser au moins 30% de films européens.
Le projet prévoit que les entreprises qui diffusent des films ou les proposent à la demande ou par abonnement en Suisse doivent diffuser au moins 30% de films européens.
KEYSTONE

La politique culturelle du Conseil fédéral pour la période de 2021 à 2024 fait débat. La commission de la culture du Conseil national est entrée en matière sur le projet qui porte sur un montant de 934,5 millions de francs. Deux propositions de renvoi ont été rejetées.

Le message culture définit l’orientation stratégique de la politique culturelle. Une proposition de non-entrée en matière sur la loi sur le cinéma, qui fait partie du message, a été rejetée par 13 voix contre 7, a indiqué la commission mardi.

Au moins 30% de films européens

Le projet prévoit que les entreprises qui diffusent des films ou les proposent à la demande ou par abonnement en Suisse doivent, pour promouvoir la diversité de l’offre, diffuser au moins 30% de films européens. Elles doivent aussi consacrer chaque année au moins 4% de leurs recettes brutes au cinéma indépendant suisse ou s’acquitter d’une taxe de remplacement.

Cette obligation doit désormais s’appliquer à tous les acteurs du marché et, partant, également aux entreprises sises à l’étranger qui visent le public suisse. Une proposition de renvoi au Conseil fédéral a été elle aussi rejetée, par 12 voix contre 9. Le but était que toutes les entreprises privées qui distribuent des films en Suisse supportent proportionnellement la même charge financière.

Pas de compensation

Une proposition demandant de renvoyer tout le message au Conseil fédéral en le chargeant de compenser, dans le cadre du plafond de dépenses, les crédits alloués au secteur de la culture dans le cadre des mesures contre la crise du coronavirus a été rejetée par 14 voix contre 7.

Par 11 voix contre 10, la commission a approuvé une motion de commission qui demande des fonds supplémentaires pour le patrimoine culturel bâti et pour le soutien à court terme de l’économie régionale. Une minorité s'y est opposée.

La discussion par article se déroulera lors de la prochaine séance de la commission.

ATS/NXP