Révision en matière sexuelleLa notion de consentement dans le droit pénal fait débat
Dans son projet de loi, la Confédération a renoncé à intégrer l’absence de consentement dans la qualification du viol. Les Verts et Amnesty montent au créneau.
Amnesty International dénonce un projet «décevant» qui ne répondrait pas aux obligations du pays en matière de droits humains.
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La réforme du droit pénal relatif aux infractions sexuelles se précise. L’Administration fédérale ayant bouclé son projet de loi, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) l’a mise en consultation ce lundi. Grande absente de ces propositions: la notion de non-consentement pour caractériser le viol.
