Frais administratifsLa naturalisation coûtera moins cher à Genève
Le Grand Conseil a adopté vendredi une modification législative qui fixe l'émolument de naturalisation à la stricte couverture des frais de procédure.

Les frais de procédure pour obtenir le passeport suisse vont baisser dans la ville du bout du lac. Le parlement genevois a modifié une loi ce vendredi qui fixe dans le marbre l'émolument à la seule couverture des frais de procédure.
Il s'agit d'une obligation constitutionnelle, a déclaré le conseiller d'Etat Pierre Maudet. En effet, la Constitution cantonale entrée en vigueur en 2013 prévoit que la procédure doit être simple, rapide et qu'elle ne peut donner lieu qu'à un émolument destiné à la couverture des frais.
Jusqu'à -70%
Jusqu'à présent une taxe était perçue en fonction de la capacité financière des personnes se lançant dans cette procédure. Les montants sont désormais fixes. La baisse prévue peut aller de -1,5% à -70%, selon les situations. Une personne de plus de 25 ans paiera 1250 francs alors qu'actuellement, elle doit verser entre 1300 et 4060 francs, selon son revenu.
Les tarifs seront fixés par voie réglementaire. Les socialistes auraient voulu qu'un plafond soit inscrit dans la loi alors qu'Ensemble à Gauche misait sur la gratuité. Ces deux propositions ont été rejetées. La modification de loi qui était proposée par le Conseil d'Etat a été acceptée par 65 voix contre 12.
ats
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