Débats publics et grands enjeux, mardi après-midi au Tribunal administratif fédéral. La Confédération, représentée par l'Office fédéral de l'armement (armasuisse), fera entendre à cette occasion son avis au sujet des droits supposés d'un horloger de Liestal, Montres Charmex SA, sur la marque Swiss Military. Un verdict, relativement rapide, déterminera ensuite le sort d'une quarantaine de marques liées à l'armée suisse.

Cette procédure trouve ses origines dans une motion du conseiller aux Etats indépendant schaffhousois Thomas Minder, approuvée par la Chambre des cantons en décembre 2012 et en juin 2013 par celle du peuple. Celle-ci contraint désormais la Confédération à défendre dans le monde entier ses droits sur des marques comme Swiss Military, Swiss Army ou Swiss Air Force. Le but étant ensuite de négocier des contrats de licence avec les utilisateurs de ces «brands» tellement prometteurs, puis d'encaisser des recettes. Cette tâche incombe au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). En ce cens, les services du conseiller fédéral vaudois Guy Parmelin risquent de subir un échec cuisant en Suisse.

Marque déposée en 1995

Le 12 octobre 2012, les spécialistes d'armasuisse ont annoncé le dépôt de la marque Swissmilitary, pour le compte de la Confédération helvétique, à l'Institut fédéral pour la propriété intellectuelle. Six mois plus tard, Montres Charmex SA s'est opposé à cette démarche. L'horloger invoque le fait qu'il a lui-même déposé cette marque auprès de la même autorité, le 24 février 1995. Celle-ci étant utilisée exclusivement pour des montres d'origine suisse.

L'Institut fédéral pour la propriété intellectuelle a donné raison à Montres Charmex SA le 8 janvier 2016. Un mois plus tard, la Confédération répliquait en interjetant un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Du coup, toutes les parties se retrouvent convoquées par cette juridiction mardi à Saint-Gall. Et la Confédération risque gros.

Si le Tribunal administratif fédéral confirme la décision de l'Institut fédéral pour la propriété intellectuelle, tous les contrats de licence avec des entreprises helvétiques, portant sur les marques Swiss Military, Swiss Army ou Swiss Air Force pourraient devenir caducs, a déjà prévenu Gregor Wild, avocat spécialisé dans le droit des marques de l'étude zurichoise Rentsch Partner AG. Celui-ci a en outre précisé que la Confédération se trouverait dès lors confrontée à des questions de remboursement de royalties déjà encaissées.

Intérêt au-delà de la Suisse

Rappelons en outre que les décisions du Tribunal administratif fédéral, rendues en matière d'opposition à l'enregistrement d'une marque, ne sont -par exception, car ce n'est pas la règle- pas sujettes à recours au Tribunal fédéral. Elles s'avèrent donc définitives (art. 73 de la loi sur le Tribunal fédéral). Le Tribunal administratif fédéral a en outre déjà établi, à l'occasion d'un arrêt rendu en 2008, que la Confédération n'était pas en mesure de céder les droits sur des marques comme Swiss Army ou Swiss Military à des entités privées.

La commercialisation des marques liées à l'armée suisse offrirait cependant des rendements incontestables. Personne n'en doute et cela explique le succès de la motion de Thomas Minder. Même des entreprises d'autres pays démontrent leur intérêt pour ces «brands». Dans ce contexte, des parlementaires estiment que Berne n'a pas prêté toute l'attention requise à ses propres intérêts. Et à ceux de ses contribuables.

Il est vrai que la monétisation de Swiss Army, Swiss Military ou Swiss Air Force rapportent encore très peu. Le DDPS n'a encaissé que 1,2 million de francs en 2015 sur la base des contrats de licence avec des entreprises suisses. La majeure partie de cette somme provenait des royalties payées par Victorinox notamment pour ses montres et ses parfums. A cela s'ajoutaient les versements de l'horloger soleurois Chrono AG et de son confrère du même canton Hanowa AG, appartenant à la firme chinoise Chung Nam Goup of Companies.