Étonnante législature 2018, dont les fleurs semblent éclore quand elle se termine. La semaine passée, le Grand Conseil votait un milliard d’investissement pour hâter la transition énergétique, jeudi on verra probablement le Canton annoncer des comptes formidables et voici qu’en attendant on apprend qu’un impôt désuet va bientôt passer à la trappe sans que personne y perde et de manière consensuelle.
Précisons rapidement que l’ancienneté d’un impôt n’est pas un argument pour le disqualifier. Ainsi, les impôts sur le revenu, la fortune ou les successions sont anciens, mais équitables, si on considère que chacun doit contribuer au bien public selon ses moyens. En revanche, la taxe professionnelle, avec ses critères de mètres carrés occupés, de chiffre d’affaires et de nombre d’employés était bête, puisqu’elle est complètement indifférente aux bénéfices réalisés ou pas par l’entreprise taxée.
Bête, elle était néanmoins utile, puisqu’elle finançait les communes. Restait donc à trouver une solution de remplacement, sans tout jeter à la rivière, comme l’a longtemps plus ou moins espéré la droite cantonale. À cet égard, la solution trouvée est élégante, puisqu’elle utilise la marge de manœuvre offerte par le nouveau taux plancher international sur l’imposition des entreprises pour compenser les pertes.
On verra bien si le Grand Conseil avalise la réforme, mais c’est probable. En attendant, il n’y a pas de mal à relever, avec un peu de stupéfaction peut-être, qu’à Genève, en fin de législature, et même à quelques jours des élections, un accord significatif en matière fiscale a pu être dégagé entre la droite et la gauche d’une part, entre les communes et le Canton d’autre part. On se penche à la fenêtre, et on constate que non, décidément, il ne neige pas!
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Éditorial – La fin d’un impôt aussi bête qu’utile
La taxe professionnelle disparaît, mais les communes n’y perdront pas, grâce à une augmentation de l’imposition des entreprises.