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Royaume-UniLa Cour suprême considère les chauffeurs Uber comme employés

La plus haute juridiction britannique a rejeté vendredi le recours du géant américain de réservation de voitures. Ses chauffeurs auront droit au statut d’employés et devraient ainsi pouvoir toucher un salaire minimum.

La justice a donné raison à un groupe d’une vingtaine de chauffeurs Uber, qui estimaient avoir droit au statut d’employé.
La justice a donné raison à un groupe d’une vingtaine de chauffeurs Uber, qui estimaient avoir droit au statut d’employé.
Keystone

La Cour suprême britannique a estimé vendredi dans une décision très attendue que les chauffeurs Uber pouvaient être considérés comme employés, rejetant le recours du géant américain de réservation de voitures dont le modèle économique au Royaume-Uni pourrait être chamboulé.

La plus haute juridiction britannique a donné tort à Uber à l’unanimité. Cette décision signifie que les chauffeurs Uber devraient avoir droit par exemple à un salaire minimum ou à des congés payés, ce qui pourrait même faire boule de neige pour l’ensemble des plateformes numériques. Uber avait saisi la Cour suprême après avoir perdu à deux reprises, en 2017 et 2018, devant des tribunaux.

La justice aura donc donné à chaque fois raison à un groupe d’une vingtaine de chauffeurs Uber qui estimaient avoir droit au statut d’employé, compte tenu du temps passé connectés à l’application et du contrôle exercé par le groupe par exemple sur leur évaluation.

La compagnie assurait depuis le début de cette longue bataille judiciaire que les chauffeurs sont des travailleurs indépendants, choisissant leurs horaires et lieux de travail, et collaborant parfois à plusieurs applications en même temps.

Indemnisations

Cette décision de la Cour suprême fait que les chauffeurs qui ont porté la plainte pourront se tourner vers un tribunal pour obtenir des indemnisations. Et en théorie, d’autres chauffeurs pourront alors demander à la justice d’obtenir le statut d’employé.

La plateforme, qui n’est pas rentable à l’échelle mondiale, pourrait n’avoir d’autres choix que d’augmenter ses tarifs au Royaume-Uni, quitte à perdre des parts de marché si ses concurrents ne sont pas soumis à ces mêmes règles.

La décision pourrait faire tache d’huile pour l’ensemble des plateformes numériques au Royaume-Uni qui fonctionnent grâce aux travailleurs de la «gig economy», littéralement l’économie des petits boulots. Les livreurs de la plateforme de livraisons de repas Deliveroo tentent par exemple devant la Cour d’appel de Londres de pouvoir bénéficier d’une convention collective.

Assurance et congés

De son côté, Uber explique avoir fait évoluer ses pratiques depuis le début de cette affaire. Les chauffeurs peuvent désormais choisir quand et où ils conduisent et peuvent avoir accès gratuitement à des assurances maladie, ainsi qu’à des indemnisations pour des congés parentaux.

Uber promet en outre désormais qu’il entend proposer davantage de protection à ses chauffeurs, tout en maintenant le statut d’indépendants.

Le directeur général Dara Khosrowshahi a dévoilé lundi une série de propositions aux gouvernements et syndicats en Europe. L’objectif est de garantir une rémunération transparente et juste aux chauffeurs et de leur offrir plus d’avantages.

Protection sociale

La plateforme plaide pour la création d’un fonds financé par le secteur qui permettrait aux chauffeurs d’accéder à des aides et de la protection sociale, comme d’être payés pendant des congés.

Uber a pour projet de pouvoir répliquer en Europe ce qu’elle a proposé en Californie mais pourrait faire face à des recours. Cet État américain avait fait passer une loi qui devait forcer la plateforme à embaucher ses dizaines de milliers de chauffeurs en Californie.

Mais les électeurs ont approuvé lors d’un référendum en novembre la «Proposition 22», la solution formulée par Uber selon laquelle les conducteurs sont indépendants mais reçoivent des compensations.

AFP