Dès le 1er juillet, l’assurance de base ne devra plus rembourser toutes les analyses du taux de vitamine D. L’assurance obligatoire économisera ainsi 30 millions de francs par année. La Confédération s’attend à d’autres économies grâce à son réexamen régulier du prix des médicaments.

Depuis 2017, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) examine les conditions d’admission et notamment les prix des médicaments figurant sur la liste des spécialités qui sont remboursées par l’assurance obligatoire des soins. Chaque année, un tiers des médicaments sont évalués au moyen de cette évaluation des technologies de la santé (ETS).

Cette analyse scientifique et indépendante permet de vérifier l’efficacité, l’adéquation et le caractère économique d’une prestation médicale. Les résultats peuvent être utilisés en vue de limiter ou de supprimer l’obligation de rembourser les prestations qui ne sont pas efficaces ou économiques, rappelle l’OFSP sur son site Internet.

38 procédures en cours

Jusqu’ici, les EST ont permis d’économiser chaque année 35 millions de francs pour des coûts relevant de l’assurance obligatoire, a indiqué Marc Schneider, responsable de la division Prestations de l’assurance maladie, mercredi à Berne devant les médias.

Actuellement, 38 procédures sont en cours ou terminées. Vingt-deux décisions de l’OFSP devraient tomber prochainement, selon la responsable du dossier ETS, Stephanie Vollenweider.

Ce processus devrait permettre une contribution importante à la baisse des coûts de l’assurance de base, selon Marc Schneider. Mais questionné sur l’objectif de 220 millions de francs par an fixé par le Conseil fédéral, le spécialiste n’a pas souhaité donner de chiffre concret.

Lenteur

«C’est rarement tout noir ou tout blanc», a expliqué Stephanie Vollenweider. Contrairement à ce qui était présupposé au début, une ETS conduit rarement à ce qu’un traitement ne soit plus remboursé du tout, mais plutôt par exemple à ce que son remboursement soit limité à des groupes de patients précis. Les économies réalisées sont donc moins élevées.

La procédure ne préjuge pas du résultat, a souligné Marc Schneider. Elle progresse à petits pas, car les analyses de prestations peuvent avoir des conséquences importantes. La qualité du processus doit être très élevée, et «cela prend du temps». Les ressources utilisées durant la pandémie de Covid-19 ont également manqué pour les ETS.

Grand public

Au-delà des spécialistes, chacune et chacun peut initier une ETS, au moyen d’un formulaire en ligne. L’office souhaite que le grand public en apprenne davantage sur cette procédure et ses résultats.

La décision de lancer une analyse est prise au final sur la base du potentiel d’économies et du nombre de personnes concernées, a encore dit Stephanie Vollenweider. Mais l’efficacité ou la sécurité des patients sont aussi prises en compte.

Si aucune ETS n’est programmée, il existe des alternatives, par exemple «Smarter Medicine». Dans ce cadre, des médecins examinent des traitements, dans le but de repérer ceux qui sont inutiles ou même faux. Les caisses maladie peuvent aussi être averties d’éventuels abus.

ATS

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.