L'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg n'est plus autorisée au-delà du premier semestre de 2013. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison à ses opposants. Les organisations antiatome crient victoire et exigent une décision similaire pour Beznau.

Des impératifs d'ordre sécuritaire imposent une limitation de l'autorisation d'exploitation, explique le TAF, dont le verdict peut encore faire l'objet d'un ultime recours au Tribunal fédéral (TF).

L'état du manteau du réacteur, l'évaluation non concluante de la sécurité en cas de tremblement de terre et l'absence de moyens de refroidissement indépendants de l'Aar, imposent une limitation de l'autorisation d'exploitation, souligne le TAF.

En ce qui concerne le manteau du réacteur, qui présente des fissures, il ne fait selon lui aucun doute qu'il devra être consolidé. Les expertises qui ont été effectuées à ce jour ne laissent pas planer le doute à ce sujet.

Scénario catastrophe

Des investissements considérables devront être consentis par la société FMB BKW Energie SA. Le risque lié à un tremblement de terre ne touche pas que la centrale elle-même. Il est aussi lié à une rupture du barrage de Wohlen, situé en amont, et aux dangers d'une inondation consécutive à une telle catastrophe.

Pour pouvoir exploiter la centrale de Mühleberg au-delà du premier semestre 2013, la société FMB devra déposer auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) une demande assortie d'un concept d'entretien complet, indique le TAF.

Ce document devra expliquer comment et moyennant quels investissements il sera remédié aux défauts. Les FMB devront aussi préciser combien de temps elles comptent maintenir la centrale en exploitation. Il sera tenu compte aussi bien du besoin des FMB en termes de garantie des investissements que de l'intérêt général à la sécurité du droit.

Sécurité en jeu

La décision du TAF tombe 40 ans après le démarrage de la centrale de Mühleberg. A l'origine, l'autorisation d'exploitation avait été limitée au 31 décembre 2012. Le DETEC avait abrogé cette limitation temporelle le 17 décembre 2009.

Le TAF n'est pas du même avis. Il juge que le droit relatif à l'énergie nucléaire exige une limitation de durée lorsque des aspects d'ordre sécuritaire ne sont pas clarifiés. En l'espèce, les questions de sécurité sont trop importantes pour être du seul ressort de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Déterminé à poursuivre

L'exploitant de la centrale, les FMB, n'a pas encore décidé s'il va recourir contre la décision du TAF. Il entend examiner soigneusement le jugement avant de se prononcer sur la suite.

«Aujourd'hui comme hier, les FMB sont décidées à exploiter la centrale aussi longtemps que cela est possible du point de vue économique et sécuritaire», a déclaré mercredi le porte-parole de l'entreprise. En 2010, le site bernois a fourni 5% de la production totale de courant en Suisse.

Sous la Coupole, les parlementaires fédéraux ont été surpris par la décision du TAF. «Les conséquences politiques de cette décision judiciaire sont d'une grande portée. Ce qu'on craignait depuis longtemps est désormais arrivé», a confié le conseiller national Christian Wasserfallen (PLR/BE). Toni Brunner (UDC/SG) est d'avis que les FMB devraient recourir au TF.

Victoire d'étape

A l'opposé, les milieux anti-nucléaires ont accueilli avec une immense satisfaction cette décision. Pour Greenpeace, il s'agit d'une «victoire d'étape pour la sécurité de la population suisse». Une décision similaire devrait être prise pour Beznau, le plus vieux réacteur du monde, qui cumule les mêmes faiblesses que Mühleberg.

Les habitants qui ont vu leur recours accepté en justice estiment que cet arrêt signe la fin de Mühelberg. «Je ne crois pas que les FMB vont faire de tels investissements en si peu de temps», a confié Rainer Weibel, avocat des opposants.

«Le verdict du TAF est une gifle pour les autorités fédérales» dont le travail est clairement remis en question, relève Jürg Buri, directeur de la Fondation suisse de l'énergie (SES).

Du côté du DETEC, la prudence est de mise. Il a pris connaissance de la décision du tribunal et informera ultérieurement de la suite à y donner. L'IFSN n'a pas voulu faire de commentaires. Le gouvernement bernois n'a pas non plus commenté le jugement.

ats