Un serpent de mer de la politique sanitaire resurgit à la veille de la pause estivale. Faut-il réguler l'admission de nouveaux médecins en Suisse, et si oui comment? Alain Berset a convaincu le Conseil fédéral d'agir. Le gouvernement préconise des mesures à trois niveaux, poursuivant deux buts: élever les exigences de qualité imposées aux médecins autorisés à pratiquer et maîtriser les coûts.

La médecine ambulatoire est dans le viseur. Chaque nouveau spécialiste installé coûte 500 000 francs en moyenne à l'assurance-maladie obligatoire, a calculé Santésuisse. La libre circulation des personnes a favorisé la venue d'un grand nombre de médecins étrangers dans notre pays. Par ailleurs, il existe trop de spécialistes dans certaines régions, alors que la pénurie menace dans d'autres. Deux motifs d'agir, estime le Conseil fédéral.

De nouveaux chiffres mis à jour par l'Office fédéral de la statistique montrent que la fin du moratoire sur les cabinets, en 2012, a entraîné une hausse significative de la densité de spécialistes surtout dans les zones urbaines. Dans le canton de Vaud, par exemple, la densité de 3,7 médecins pour 1000 habitants a passé à 4,15, soit un bond de 12%.

Rude bataille

La bataille fait rage sur le choix de l'instrument pour ajuster l'offre médicale aux besoins. Certains ne croient qu'au marché; d'autres veulent que l'Etat assume son rôle d'arbitre. La Conférence des directeurs cantonaux de la santé soutient l'approche du Conseil fédéral. «Ceux à droite ou chez les assureurs qui ne comprendraient toujours pas qu'il nous faut une capacité de réguler les arrivées et les installations sont de dangereux irresponsables», soutient le Vaudois Pierre-Yves Maillard.

Alain Berset croit avoir trouvé l'œuf de Colomb. Il agit d'abord en élevant les exigences minimales pour l'autorisation à ouvrir un cabinet. Formation, qualification et connaissances linguistiques sont visées. Ce volet sera le moins contesté du paquet.

Deuxième niveau d'action, Alain Berset reprend une exigence des assureurs: il veut soumettre les médecins autorisés à pratiquer à des critères de qualité obligatoires. Nouveaux médecins et médecins déjà admis, tous devront participer à des programmes de qualité et à des systèmes d'annonce d'erreur, mais aussi s'engager à livrer des données sur leur activité. Les médecins vont y voir une intrusion de l'Etat dans leurs affaires et une menace pour leur indépendance.

Troisième mesure, la Confédération cède aux cantons la compétence de fixer les nombres de médecins spécialistes admis à pratiquer sur leur territoire. L'argument: ils sont les mieux placés pour évaluer les besoins de leur population, et donc fixer des plafonds par spécialité. En cas de hausse massive des coûts de la médecine ambulatoire sur son territoire, le canton qui le souhaite pourra bloquer l'admission de tout nouveau fournisseur de prestations.

Satisfaction valdo-genevoise

C'est ce que réclament depuis des années les deux patrons de la Santé vaudois et genevois, Pierre-Yves Maillard et Mauro Poggia. «Le projet me va en gros, il pourrait être un peu simplifié», réagit le premier. «Le simple constat d'une densité sensiblement plus grande dans un canton par rapport à la moyenne nationale devrait suffire à légitimer une intervention du canton.»

«Le projet me va en gros, il pourrait être un peu simplifié»

Ce nouveau régime, s'il passe la rampe du Parlement, mettra fin à une situation transitoire. La possibilité de geler l'ouverture de nouveaux cabinets existe mais elle est temporaire, donc fragile. La dernière prolongation de ce régime court jusqu'au 30 juin 2019. C'est le délai qu'a le Parlement, face à ses responsabilités, pour légiférer.