«Je suis suisse et je déménage prochainement en France. Je conserve mon emploi en suisse et deviendrais donc frontalier, quelles sont les démarches et les premières choses à faire?»

Réponse: Il n’est pas nécessaire d’obtenir une carte de séjour pour résider en France. Néanmoins, vous devez vous annoncer comme résident à la mairie de votre commune, ainsi qu’au centre des impôts.

Vous devrez également effectuer votre droit d’option, c’est-à-dire le choix de votre système d’assurance maladie, dans les 3 mois suivant votre prise de résidence en France. Vous aurez le choix entre le système français (CMU dispositif frontalier) et le système LAMal.

Côté bancaire, ouvrez un compte en euro et en devises CHF pour le paiement de vos factures et les prélèvements futurs. Pour la fiscalité, en fonction du canton dans lequel vous exercez votre emploi, vous serez imposés en France ou à la source en Suisse. Les frontaliers de nationalité suisse fonctionnaires de l’État sont quant à eux imposés à la source. 

Enfin, concernant votre véhicule, des démarches sont à entreprendre. Vous avez 1 mois pour immatriculer votre véhicule en France et 1 an pour échanger votre permis de conduire (si étranger), à partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e.

Les formalités sont à faire auprès de la sous-préfecture dont dépend votre domicile. Passé ce délai, vous devrez repasser votre permis de conduire en France.

Le Groupement vous accompagne dans cette transition et votre nouveau parcours de frontalier. Rapprochez-vous de notre association pour plus d’informations.

Par le Groupement transfrontalier européen (GTE)

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