Seuls les étrangers intégrés devraient obtenir une autorisation d'établissement. Et ceux qui ne le sont pas assez devraient pouvoir perdre le précieux sésame, a décidé le Conseil national. Il a repris mercredi l«examen d«une réforme controversée.

La Chambre du peuple était déjà entrée en matière en 2014 sur la révision qui veut favoriser l'intégration en jouant sur le principe de la carotte et du bâton. Mais elle l'avait renvoyée au Conseil fédéral pour qu'il revoie sa copie à la lumière de l'initiative contre l'immigration de masse et d'autres souhaits du Parlement.

Les nouveaux tours de vis proposés par le gouvernement risquent de ne pas suffire. La commission préparatoire du National souhaite en introduire d'autres et recommande même au plénum d'enterrer au vote final une réforme devenue trop dure pour la gauche et dont l'UDC n'a jamais vu l'intérêt.

Participer à la vie économique

Mercredi, ces deux camps tentent d'infléchir le projet dans leur sens, sans succès jusqu'ici. Pour être considérés comme intégrés, les migrants devront se faire comprendre dans une langue nationale, respecter la sécurité et l'ordre publics, les valeurs de la constitution comme l'égalité entre hommes et femmes, ainsi que participer à la vie économique ou acquérir une formation.

La durée de validité du permis de séjour (B), toujours accordé pour au moins un an, dépendra du degré d'intégration. N'en déplaise aux Verts et à l'UDC, une convention pourra être conclue dans les cas où l'intéressé peine à assimiler les critères requis. L'intégration n'est pas une tâche de l'Etat, ceux qui ne veulent pas s'adapter n'ont qu'à rentrer chez eux, a fustigé Andreas Glarner (UDC/AG).

Perdre son permis C

L'étranger bien intégré pourra obtenir un permis C (d'établissement) au bout de 10 ans. Le National a refusé par 125 voix contre 65 d'introduire un droit au permis C. Il s'agit de garantir la sécurité du droit, a plaidé en vain Angelo Barrile (PS/ZH). Ce serait cohérent avec la réforme du droit de la nationalité, l'a soutenu la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.

Comme au Conseil des Etats, le camp bourgeois (Vert'libéraux exceptés) a toutefois fait bloc contre tout automatisme. L'autorité doit garder sa marge de manoeuvre, a justifié Marco Romano (PDC/TI). Les cantons pourront continuer à accorder un permis C aux étrangers bien intégrés au bout de cinq ans déjà.

Un non-respect des critères prescrits pourrait entraîner la révocation de l'autorisation de séjour (permis B), ou un retrait du permis C au profit d'un B si le concerné n'est pas prêt à s'intégrer. Un non-sens absolu puisque seules les personnes intégrées obtiennent un permis C, a critiqué Cesla Amarelle (PS/VD). Les cantons sont contre une disposition qui augmentera la bureaucratie, a relevé Mme Sommaruga.

La Chambre du peuple a même ajouté un délai d'attente de 3 ans pour obtenir un nouveau permis C en précisant que l'étranger devra s'être intégré entretemps. Une dépendance durable à l'aide sociale pourra aussi entraîner la révocation d'une autorisation d'établissement, même après plus de 15 ans de séjour en Suisse, a décidé la majorité.

Moins de prédicateurs

Un article non contesté devrait limiter l'afflux de prédicateurs. Il exige de l'étranger admis pour l'enseignement religieux ou dispensant un cours de langue et de culture de son pays qu'il soit apte à communiquer dans la langue nationale parlée sur son lieu de travail.

Le débat se poursuit.

ats