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SuisseInitiative sur le matériel de guerre: veto du Parlement

Le Conseil des États et le National ne veulent pas serrer la vis aux producteurs de matériel de guerre. Le texte du GSsA sur leur financement a été balayé.

L’initiative sur le financement du matériel de guerre ne convainc pas le Parlement (archives).
L’initiative sur le financement du matériel de guerre ne convainc pas le Parlement (archives).
KEYSTONE/ANTHONY ANEX

L’initiative populaire sur le financement des producteurs de matériel de guerre ne séduit pas le Parlement. Tout comme le National, le Conseil des États l’a rejeté lundi par 32 voix contre 13, sans contre-projet.

L’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. Les fondations et les institutions de prévoyance ainsi que la Banque nationale ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.

L’octroi de crédits, de prêts et de donations ainsi que la prise de participation et l’acquisition de titres figureraient parmi les types de financements interdits. Le texte demande par ailleurs que la Confédération s’engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.

Caisses de pension affaiblies

L’initiative affaiblirait l’économie suisse, a souligné Thierry Burkart (PLR/AG) pour la commission. Elle aurait également des répercussions négatives sur la prévoyance publique et professionnelle, ainsi que les caisses de pension.

Une position partagée par le ministre de l’Économie Guy Parmelin. Le texte serait «nuisible» pour l’autonomie de la BNS et accroîtrait les risques de placement faute de diversification. De nombreuses entreprises seraient touchées, car la valeur de 5% est dynamique. «Une PME peut recevoir une année une commande de l’industrie d’armement pour produire du matériel de guerre, mais pas l’année suivante.»

Adopter l’initiative risquerait en outre d’accroître la crise économique due au coronavirus dans certaines régions, notamment dans l'arc jurassien, a souligné quant à lui Philippe Bauer (PLR/NE). Cela empêcherait les entreprises mécaniques, horlogères ou encore de micromécanique de diversifier leur production.

Autre point négatif: le manque de clarté du texte. Définitions et critères ne pourraient être appliqués que partiellement ou moyennant une charge de travail excessive et avec un risque accru.

Interdiction insuffisante

La Suisse s’engage déjà pour un monde plus pacifique, a encore noté Thierry Burkart. Elle dispose d’une interdiction de financement des armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel.

Pour la gauche, cette interdiction n’est pas suffisante. Daniel Jositsch (PS/ZH) s’en est notamment pris aux financements indirects impossibles à démontrer. Une interdiction ne peut être établie que si l’intention de contourner est établie. Or, cela n’a jamais été le cas dans la pratique, a-t-il dénoncé.

La Suisse vante sa neutralité, mais elle fait partie des plus grands exportateurs de matériel de guerre, a critiqué quant à elle Céline Vara (Verts/NE). L’année passée, ces exportations se sont élevées à 728 millions de francs. «La tolérance de la population pour les exportations de matériels de guerre est très limitée», a encore asséné Daniel Jositsch. Sans succès.

Au final, seul le camp rose-vert a soutenu le texte. L’idée d’un contre-projet n’a pas non plus fait long feu. Par 31 voix contre 14, les sénateurs ont écarté l’idée d’étendre l’actuelle interdiction du financement des armes prohibées à tous les cas de financement indirect du développement, de la fabrication ou de l’acquisition de matériels de guerre prohibés.

ATS