L’initiative «pour des multinationales responsables» a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de «oui», le texte qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejeté par plus de la moitié des cantons.

Seuls huit cantons et demi se sont montrés favorables à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement». Le texte a ainsi passé la rampe dans tous les cantons romands, à l’exception du Valais, qui le rejette par 56% des voix. Le Jura l’a plébiscité avec 68,7% de «oui», suivi de Neuchâtel (64,6%), Genève (64,2%), Vaud (59,8%) et Fribourg (56,6%).

Berne a accepté par 54,6% des voix, avec même près de 61% de «oui» dans le Jura bernois et à Bienne. Les habitants de Bâle-Ville ont soutenu le texte à 61,9% de voix, les Zurichois à 52,8% et les Tessinois, à 54,2%.

En Suisse alémanique, les cantons avec de grands centres urbains n’ont pas réussi à faire la différence. Le rejet le plus fort est venu de cantons conservateurs comme Nidwald, Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures, avec plus de 65% de refus.

Lucerne (56%), St-Gall (57,7%), Glaris (52,9%) et les Grisons (54,2%), où les opposants à l’initiative avaient renforcé leur campagne au cours des dernières semaines, ont aussi refusé le texte, faisant pencher la balance.

Au final, quelque 1,299 million de personnes ont glissé un «oui» dans l’urne. Environ 1,261 million de personnes ont voté «non».

Contre-projet

Cet échec ouvre la voie à l’entrée en vigueur du contre-projet indirect élaboré par le Parlement. L’initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l’homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l’étranger.

Les multinationales auraient répondu des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim étaient visés. Si une violation était commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison-mère en aurait été tenue responsable, à moins qu’elle ne démontre qu’elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.

Règles moins sévères

Le contre-projet indirect ne va pas aussi loin. Adopté par une majorité de centre-droit à l’issue d’une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Elle n’introduit pas de nouvelles normes, mais prévoit de nouvelles obligations.

A l’avenir, les entreprises concernées devront rendre un rapport annuel sur leur politique dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement. Elles devront aussi faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre.

En cas d’infraction aux nouvelles obligations de rendre compte des risques que font courir leurs activités commerciales à l’étranger, une amende allant jusqu’à 100'000 francs est prévue.

Longue campagne

L’initiative, déposée en octobre 2016, était soutenue par 130 organisations non gouvernementales, d’aide au développement, de défense des droits de l’homme et de l’environnement. Les initiants ont lancé l’offensive bien avant que la date de la votation ne soit fixée avec des bénévoles engagés dans près de 450 comités régionaux.

Partout, sur les balcons, les fenêtres ou dans les jardins, les banderoles orange pour des multinationales responsables ont fleuri. Les sondages ont longtemps donné l’avantage à l’initiative.

Du côté des partis, la gauche l’a soutenu en bloc, alors que les autres partis se sont montrés plus partagés. Le PVL recommandait le «oui», mais sans faire l’unanimité auprès de tous ses membres. L’UDC et le PLR étaient contre, bien que plusieurs voix dissidentes se soient fait entendre.

Le centre était encore plus divisé. Le PBD recommandait le «oui». Le PDC y était opposé, avec là aussi plusieurs parlementaires et les jeunes du parti soutenant le texte.

ATS/NXP

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