Retrait de permis pour trois moisIl roulait trop près et téléphonait au volant
Un automobiliste s’est vu rejeter son recours au Tribunal fédéral, après avoir écopé d’un retrait de permis pour faute grave.
Talonner le véhicule qui précède en roulant à 100 km/h dans un tunnel autoroutier constitue une faute grave. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un automobiliste qui a écopé d’un retrait de permis pour trois mois.
En octobre 2017, le recourant avait été condamné à 400 francs d’amende. La police avait constaté qu’il avait roulé à 10 mètres derrière la voiture qui le précédait, durant 400 mètres au moins sur la voie de gauche, dans l’un des tunnels de l’A5 sous Neuchâtel. En outre, il utilisait un téléphone portable sans dispositif mains libres. Enfin, il n’avait pas utilisé ses clignotants à deux reprises après être sorti de l’autoroute.
L’automobiliste n’avait pas contesté l’amende lors de la procédure simplifiée. En revanche, il avait mis en doute la distance estimée par les policiers lorsqu’il avait été informé qu’il risquait un retrait de trois mois pour faute grave. Quand cette mesure a été annoncée, il a fait recours, contestant à la fois la distance et la faute grave.
Pas de moyens techniques
Le Tribunal fédéral rejette ses arguments dans un arrêt publié mercredi. Le recourant ne peut pas affirmer «péremptoirement» que les constatations des agents ne sont pas fiables car elles ne reposent pas sur des moyens techniques. L’utilisation de tels moyens pour évaluer la distance n’est pas exigée par la loi.
En outre, la 1ère Cour de droit public souligne que la justice neuchâteloise a appliqué des hypothèses favorables au recourant. Afin de déterminer le temps de réaction à disposition, elle a déduit la marge de 15 km/h appliquée aux mesures par voiture suiveuse dépourvue de compteur calibré et fixé la vitesse à 85 km/h au lieu de 100. Elle a aussi pris en compte une distance de 15 mètres et non de 10.
Les juges sont ainsi arrivés à la conclusion que le recourant disposait de 0,6 seconde pour s’arrêter. Même s’il n’y a pas de règle absolue pour définir la distance suffisante pour s’arrêter, la règle des 2 secondes ou du «demi-compteur» (équivalant à un intervalle de 1,8 seconde) est admise par la jurisprudence.
En l’espèce, le recourant roulait à 100 km/h à une distance de 10 mètres, soit un intervalle de 0,36 seconde. Même en tenant compte des hypothèses les plus favorables portants cette valeur à 0,6 seconde, on est loin du minimum reconnu. Les faits relèvent donc clairement de la faute grave, conclut le Tribunal fédéral (arrêt 1C_474/2020 du 19 avril 2021).
ATS
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