Facebook devra modifier ses conditions d'utilisation

AllemagneLa justice allemande a contraint le groupe à modifier ses conditions contraires à la loi sur les données personnelles dans ce pays.

Le gendarme allemand de la concurrence, qui doit rendre ses conclusions cet été, pourrait contraindre Facebook à aménager ses règles en Allemagne, voire lui interdire de poursuivre certaines activités

Le gendarme allemand de la concurrence, qui doit rendre ses conclusions cet été, pourrait contraindre Facebook à aménager ses règles en Allemagne, voire lui interdire de poursuivre certaines activités Image: Keystone

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Un tribunal berlinois a condamné Facebook à modifier sous peine d'amende une partie de ses conditions d'utilisation, jugées contraires à la loi allemande sur la protection des données personnelles, a indiqué lundi une association de consommateurs.

Dans un jugement du 16 janvier dernier, consulté par l'AFP, le tribunal régional de Berlin épingle une série de réglages et de clauses imposés par le groupe, estimant que le consentement des utilisateurs à l'utilisation de leurs données s'en trouve invalidé.

Géolocalisation et référencement

Parmi les réglages par défaut jugés illégaux figure la géolocalisation pour les échanges privés via l'application mobile, ou le référencement des comptes Facebook par les moteurs de recherche, qui facilite l'accès de n'importe quel curieux aux profils personnels.

Huit clauses des conditions générales sont également censurées par les magistrats, en particulier l'obligation d'utiliser Facebook sous sa véritable identité, contraire à la «loi allemande sur les télémédias» datant de 2007.

Saisi par la Fédération allemande des organisations de consommateurs (VZBV), le tribunal berlinois condamne donc le géant américain à mettre en règle ses conditions en Allemagne, sous peine d'une amende susceptible d'aller jusqu'à 250.000 euros «pour chaque infraction constatée».

Facebook fait appel

Mais Facebook a de son côté annoncé avoir fait appel et souligne que ses «produits et conditions ont déjà beaucoup changé depuis le début de la procédure», remontant à 2015 et vont connaître «d'autres changements», selon une porte-parole interrogée par l'AFP.

Par ailleurs, le tribunal a débouté la VZBV sur d'autres griefs faits à Facebook, en particulier le célèbre slogan «Facebook est gratuit et le restera toujours», que l'organisation estime mensonger. «En réalité, les consommateurs payent pour utiliser Facebook. Peut-être pas en euros, mais en données», maintient l'association de défense des consommateurs dans un communiqué.

Facebook compte près de 30 millions d'utilisateurs en Allemagne, dont près de 23 millions au quotidien. En Allemagne, le réseau social était déjà dans le viseur de l'office anti-cartel qui lui avait reproché en décembre un abus de position dominante, l'accusant de collecter auprès de réseaux tiers (Whastapp et Instagram) des masses d'informations sur ses usagers à leur insu, pour en tirer des surplus de recettes publicitaires.

Interdiction possible

Le gendarme allemand de la concurrence, qui doit rendre ses conclusions définitives à l'été, pourrait contraindre Facebook à aménager ses règles d'utilisation en Allemagne, voire lui interdire de poursuivre certaines activités, mais il n'est pas question d'amende. Un vaste chantier sur l'utilisation des données par les entreprises est par ailleurs en cours au sein de l'Union européenne, avec une nouvelle réglementation entrant en vigueur le 25 mai prochain.

L'Allemagne et l'Autriche sont considérées comme les deux seuls pays à avoir déjà anticipé et adapté leurs législations nationales à ce nouveau cadre européen. (afp/nxp)

Créé: 12.02.2018, 16h09

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