Le montant annuel des héritages et des donations augmente à un rythme soutenu en Suisse: en 2020, il devrait atteindre 95 milliards de francs, contre 36 milliards en 1999. Seuls 5% des héritages profitent encore à des personnes de moins de 40 ans.

Le volume des héritages a augmenté continuellement au cours des 25 dernières années, selon une étude publiée dans la revue Social Change in Switzerland. Cette recherche montre aussi qu'aujourd'hui, la moitié de la fortune en Suisse provient de l'héritage.

Marius Brülhart, de l'Université de Lausanne, a examiné l'évolution des héritages en Suisse depuis 1911, indique un communiqué de la revue publié mardi. Il en ressort qu'au cours des dernières décennies, le volume croissant des héritages a été soumis à une imposition de plus en plus légère.

Alors qu'un franc hérité en 1990 était imposé à 4,1%, le taux d'imposition sur les successions n'est aujourd'hui plus que de 1,4% en moyenne. De surcroît, les héritages surviennent plus tard dans le parcours de vie. Près de 60% de tous les héritages bénéficient à des héritiers âgés de plus de 60 ans. Idem du côté des donations: 19% seulement profitent à des personnes de moins de 40 ans.

Inégalité de répartition

Non seulement les héritages et les fortunes se sont accrus, mais les inégalités dans la répartition de la fortune se sont également accentuées. Aujourd'hui, le 1% des contribuables les plus riches possède plus de 40% de la fortune privée en Suisse.

Au cours des quarante dernières années, le patrimoine et les héritages ont donc bénéficié d'allégements fiscaux considérables, alors même que l'augmentation des actifs et des flux successoraux a été nettement supérieure à la croissance économique générale.

Selon le chercheur, l'impôt sur les successions semble être plus efficace et plus équitable que l'impôt sur le revenu. Néanmoins, de nombreux cantons ont réduit l'impôt sur les successions en raison de la concurrence fiscale, craignant de perdre de riches contribuables au profit d'autres cantons.

Le Pr Brülhart montre que les réductions d'impôts n'ont pas entraîné de déménagements significatifs. Contrairement à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les successions semble n'avoir pratiquement aucune influence sur le choix de résidence des personnes fortunées. La réduction de l'impôt sur les successions était donc clairement une activité déficitaire pour les cantons, selon ses conclusions.

Si, par exemple, les cantons augmentaient la charge moyenne de 1,4% actuellement à 4%, un niveau similaire à celui du début des années 1990, les caisses cantonales et municipales pourraient probablement percevoir quelque 2,5 milliards de francs de recettes supplémentaires en 2020, a-t-il encore calculé.

La série Social Change in Switzerland documente l'évolution de la structure sociale en Suisse. Elle est éditée par le Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS, basé à l'Université de Lausanne, et le Pôle de recherche national LIVES - Surmonter la vulnérabilité: perspective du parcours de vie.

ats