Le projet du Conseil fédéral de modifier la loi sur le service civil est une «attaque sans précédent» contre le service civil, estime un comité d'opposants. Il ne respecte ni le droit ancré dans la Constitution, ni l'égalité face à l'obligation de servir, et risque de pénaliser les nombreuses institutions qui ont besoin des civilistes.

Le projet fait fausse route et doit être retiré, a déclaré la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE) lundi devant les médias. Egalement co-présidente de la Fédération suisse du service civil (CIVIVA), elle était accompagnée de représentants du Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ), de l'association zurichoise Konkret (protection de la nature) et de männer.ch, l'association faîtière des organisations d'hommes et de pères.

«Le service civil n'est pas une punition, mais un droit octroyé au citoyen par la Constitution fédérale», a rappelé Lisa Mazzone, citant un rapport commandé par le Conseil fédéral lui-même.

Pénaliser le service civil remet aussi en question l'apport important des civilistes à la société, critique la conseillère nationale. Plus de 5000 institutions emploient des civilistes, un nombre «qui ne cesse d'augmenter». Les cantons et les communes ont aussi besoin d'eux, souligne Lisa Mazzone, qui s'attend à un large soutien de ce côté dans l'éventualité d'un référendum.

La preuve par l'acte

Un besoin illustré par Thomas Honnegger de l'association Konkret, qui réalise des projets d'entretien dans des réserves naturelles, dans le canton de Zurich: «Nous engageons chaque année près de 100 civilistes. Ce n'est que grâce à eux que les associations de protection de la nature peuvent (...) assurer le bon entretien de ces lieux.»

En acceptant souvent un travail physiquement exigeant et une durée de service une fois et demie plus longue, les civilistes font déjà une «preuve par l'acte» suffisante de leur contribution à la société, estime M. Honegger.

La modification de loi vise en particulier à restreindre l'accès au service civil pour les conscrits ayant déjà effectué leur école de recrues. En fixant un minimum de 150 jours de service civil à accomplir, quel que soit le moment de dépôt de la demande, il deviendrait, au fur et à mesure des cours de répétition, de plus en plus 'cher' de passer au service civil, déplore le comité.

»Pas contre l'armée«

Membre du comité de CIVIVA, la conseillère nationale Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) est catégorique: il n'y a rien à garder dans ce projet de révision. «Si les hommes quittent l'armée après l'école de recrues, c'est l'armée qui a un problème. C'est à elle de l'évaluer et de le résoudre».

«En tant que femme qui a fait l'armée (dans le cadre de la protection civile, ndlr.), je ne suis ni contre l'armée, ni contre la protection civile, ni contre le service civil. J'estime qu'il faut considérer les trois entités comme un ensemble», ajoute Mme Quadranti.

L'armée a pris des mesures pour réduire les départs après l'école de recrue, mais les effets ne peuvent pas encore être mesurés, explique Mme Quadranti. «Maintenant, elle veut résoudre le problème aux dépens du service civil», dit-elle, jugeant un tel procédé «inadmissible». Elle soutiendra un référendum si le projet du Conseil fédéral est maintenu.

«De plus en plus cher»

Deux civilistes ont témoigné de leur expérience, dans l'armée, puis au service civil qu'ils ont choisi par la suite. Pour Andreas Mörker, ancien officier, l'«absurdité partielle des tâches à accomplir», puis un accident dû, selon lui, à des erreurs de gestion, ont été décisifs, après plus de 400 jours d'armée.

«Le Conseil fédéral ne devrait pas réfléchir à la façon de rendre le service civil moins attractif, mais à celle de rendre l'armée plus attractive», a-t-il souligné.

Fin juin, le Conseil fédéral a mis le projet en consultation jusqu'au 11 octobre, avec sept mesures visant à garantir à long terme les effectifs de l'armée. Il vise à diminuer le nombre de civilistes.

ats