Thônex, le 22 janvier

Un recours au Tribunal administratif fédéral, contre la croissance de l'aéroport de Genève, a été déposé par un groupe de 24 communes et plus de 30 associations. Ce recours est principalement motivé par le bruit des avions qui est réglementé dans une zone en forme de cigare et orientée dans l'axe de la piste.

Avec le retour de la neige, c'est un autre bruit originaire de l'aéroport, mais qui touche l'ensemble du canton qui devrait aussi faire débat ; ce sont les hélicoptères qui transportent quelques personnes vers les stations de ski. Sans tenir compte des vols sanitaires, mais pour de simples loisirs, ils sont plusieurs dizaines par jour, très bruyants et polluants.

La densité de population du canton, la santé publique, la crise climatique et d'autres raisons devraient inciter notre société à intenter des actions pour réglementer ces vols de façon plus restrictive avec pour objectif le bien commun. La défense des libertés a bon dos pour justifier que quelques personnes nuisent à tous.

C'est la Confédération qui gère notre espace aérien et elle a aussi des devoirs de protection des citoyens.

La Confédération a le mandat constitutionnel de protection de l’environnement suivant: «La Confédération légifère sur la protection de l’être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes» (Article 74 de la Constitution fédérale). Qu’a fait la Confédération dans ce dossier malgré une pesée d’intérêts manifestement en faveur des riverains ? Rien.

Dans l’Ordonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs, l’Article 7, Lutte contre le bruit, stipule: «Il est interdit de causer avec un aéronef davantage de bruit que celui résultant d’un comportement respectueux et d’un emploi approprié». Pourtant il n’est ni respectueux ni approprié que quelques personnes, pour se rendre vers les stations de ski françaises, imposent des nuisances importantes à des milliers de résidants sans aucun bénéfice pour la collectivité locale.

La Convention internationale relative à l’aviation civile prévoit la possibilité de création de «zones réglementées» qui sont des espaces aériens, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales d’un État, dans les limites desquels le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées. Ceci afin de réglementer les vols à vue en dehors des «zones de contrôle» du trafic aérien de l’aéroport.

Dans l’espoir que le contexte actuel soit plus propice à la protection de l’environnement et de la santé publique, j'espère qu'une action sera initiée pour que ce sujet soit débattu et que le bien commun des habitants du canton soit défendu auprès de l’Office de l'aviation civile afin de réduire ces nuisances injustifiables. 

François Magnin

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