Le 24 février 2008, 67,2% des Genevois refusaient l’initiative populaire «Pour la gratuité des Transports publics genevois», portée par À Gauche toute! et les syndicats. En 2023 ou 2024, Genève aura à nouveau l’occasion de se prononcer sur une proposition similaire. Les jeunesses de la gauche ont en effet déposé jeudi une initiative populaire constitutionnelle «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité», munie de plus de 10’000 signatures.
L’offensive est romande. Des textes similaires ont été déposés dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et de Fribourg. Dans ce dernier canton, l’initiative a été invalidée car contraire à la Constitution fédérale. Un de ses articles précise en effet que «les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts».
«Si les oppositions à cette initiative n’ont pas changé (crainte d’une détérioration du réseau des TPG par manque de financement), ses partisans pourront s’appuyer sur deux éléments nouveaux.»
Il ne fait aucun doute que l’argument de la non-conformité au droit supérieur (malgré le précédent de 2008) sera également invoqué à Genève lorsque le Conseil d’État aura à se prononcer sur l’initiative. C’est toutefois sur le fond que le débat politique sera le plus intéressant.
Car si les oppositions à cette initiative n’ont pas changé (crainte d’une détérioration du réseau des TPG par manque de financement), ses partisans pourront s’appuyer sur deux éléments nouveaux. Le premier est le malaise créé par la crise climatique, lequel pourrait amener une partie de l’électorat à soutenir la proposition.
Le second élément est d’ordre financier. Tirant les leçons de l’échec de 2008, les initiants ont inclus un article spécifiant que «le financement de la gratuité est assuré principalement par les mesures fiscales usuelles». Avec le risque que certains le trouvent trop vague pour être crédible, et que d’autres le jugent trop contraignants pour être accepté.
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Éditorial – Gratuité des TPG, le retour
Les Genevois auront vraisemblablement à se prononcer une nouvelle fois sur l’utilisation sans frais du réseau des TPG, puisque l’initiative constitutionnelle des jeunesses de gauche a réuni 10’000 signatures. Qu’est-ce qui a changé depuis l’échec retentissant de 2008?