La sous-traitance des TPG est au cœur d’un bras de fer politique

GenèveLes syndicats sont prêts à lancer un référendum si les députés rehaussent le plafond légal des lignes de bus confiées à des tiers.

Depuis 1995, la législation cantonale fixe un plafond aux activités que les TPG peuvent déléguer à des entreprises privées: ces tâches ne sauraient représenter plus de 10% des dépenses de la régie publique. Aujourd’hui, les TPG utilisent presque entièrement cette marge de manœuvre: le taux de sous-traitance est actuellement de 9,7%.

Depuis 1995, la législation cantonale fixe un plafond aux activités que les TPG peuvent déléguer à des entreprises privées: ces tâches ne sauraient représenter plus de 10% des dépenses de la régie publique. Aujourd’hui, les TPG utilisent presque entièrement cette marge de manœuvre: le taux de sous-traitance est actuellement de 9,7%. Image: Laurent Guiraud

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les syndicats sont prêts à recourir au peuple pour empêcher que les TPG ne confient une part accrue de leurs tâches à des entreprises tierces. Lors de leur session de jeudi et vendredi, les députés genevois devraient s’atteler à plusieurs sujets chauds concernant les transports, dont celui de la sous-traitance aux TPG. Lundi, le principal syndicat de la branche, le SEV, a tiré la sonnette d’alarme. Si le Grand Conseil devait se décider à voter la réforme qu’il mijote depuis 2014, comme il en prend le chemin à en juger par le préavis de la commission spécialisée, un référendum serait lancé.

Depuis 1995, la législation cantonale fixe un plafond aux activités que les TPG peuvent déléguer à des entreprises privées: ces tâches ne sauraient représenter plus de 10% des dépenses de la régie publique. Aujourd’hui, les TPG utilisent presque entièrement cette marge de manœuvre: le taux de sous-traitance est actuellement de 9,7%. Quatre entreprises se partagent ce marché portant sur l’exploitation d’une trentaine de lignes périphériques.

La droite a tenté de desserrer le carcan des 10% en 2004, ce qui lui a valu un référendum et un refus populaire à 66,3% l’année suivante. En 2014, année où le peuple a voté une baisse des tarifs de transports publics, occasionnant un manque à gagner pour les TPG, le PLR est revenu à la charge avec un nouveau projet de loi. Sa proposition? Doubler le plafond légal pour le fixer à 20%. En commission, une majorité s’est créée autour d’un compromis proposé par le MCG qui fixerait le plafond à 15% et réserverait les activités sous-traitées aux «entreprises engageant en priorité des résidents genevois». C’est cette mouture qui est de retour face au plénum du parlement cantonal et suscite des émois syndicaux préventifs.

Pour l’égalité de traitement

«Selon les TPG eux-mêmes, une ligne sous-traitée revient environ 20% moins cher et c’est ce qui nous pose problème car ce coût moindre est réalisé presque seulement sur le dos des conducteurs», explique Valérie Solano, secrétaire du syndicat SEV. Selon elle, les salaires à l’embauche sont comparables chez les TPG et leurs sous-traitants, mais la différence se creuse au fil de la carrière. Alors que les employés de la régie bénéficient de progressions régulières, la convention collective régissant les entreprises privées n’accorde un premier geste salarial qu’au bout de cinq ans de travail. «Mais les conditions sont si pénibles que les conducteurs démissionnent en général avant cette première augmentation», témoigne un conducteur œuvrant pour un sous-traitant.

«Il est capital que nous ayons des conditions de travail égales et des salaires égaux sur les lignes», poursuit la syndicaliste. Et d’illustrer avec les cas réels de véhicules accidentés. Le conducteur TPG reçoit l’appui sur le terrain de son entreprise, il est dispensé de reprendre le volant s’il est choqué et peut même bénéficier d’un appui psychologique en cas de besoin. Le cas d’un accident sur une ligne sous-traitée contraste: sortant d’un véhicule échoué dans le fossé, le conducteur se voit fournir un bus de remplacement et doit reprendre le volant.

Financer le réseau

Rédacteur du rapport de majorité, Jean Romain met en doute ces arguments. «Pourquoi les syndicats n’ont-ils pas lancé de référendum contre ces conditions de travail auparavant?, questionne-t-il. Ce qu’ils veulent, en fait, c’est empêcher que ces activités ne quittent le giron de l’État. Le problème, c’est que nous sommes sur le point de lancer le Léman Express, ce qui occasionnera des coûts accrus alors que les tarifs restent très bas. Il faudra bien qu’on trouve une façon de financer le réseau!»

Ne craint-il pas que le compromis du MCG, qui réserve les activités sous-traitées à des entreprises embauchant en priorité sur le marché local, ne contrevienne aux accords bilatéraux? «Même le Conseil d’État est sur cette ligne», réfute-t-il.

Gauche au diapason

À gauche, on est au diapason des craintes syndicales. «Ce sera à notre comité directeur de se prononcer formellement sur un référendum le cas échéant, mais cette option est clairement envisagée, indique Caroline Marti, députée PS et auteure d’un rapport de minorité sur la question. Avec une telle réforme, l’État orchestrerait lui-même la sous-enchère salariale. Et il en va d’un principe: quand on fixe un plafond dans la loi, ce n’est pas pour le relever sitôt qu’il risque d’être atteint, sinon il ne s’agit plus d’un plafond…»

Créé: 25.02.2019, 18h21

Paid Post

CallDoc, assuré malin et flexible
Bénéficiez de consultations médicales 24h/24, 7j/7 et faites des économies! Profitez du rabais de prime sur l’assurance-maladie de base. Demandez une offre maintenant.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Le Cycle genevois toujours aussi inégalitaire
Plus...