Séquestre: un avion africain est paralysé depuis un an à Genève Aéroport

InsoliteLe Boeing de la présidence équato-guinéenne est bloqué à Cointrin depuis un an. La justice tarde à trancher.

L’avion présidentiel de la Guinée équatoriale est toujours immobilisé sur le tarmac.

L’avion présidentiel de la Guinée équatoriale est toujours immobilisé sur le tarmac. Image: LUCIEN FORTUNATI

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Voilà un an qu’un Boeing 737, l’avion présidentiel de la Guinée équatoriale, est séquestré à Genève Aéroport. Jamais un appareil de cet acabit – 34 mètres de large – n’avait été cloué au sol aussi longtemps à Cointrin. Ses propriétaires africains doivent composer avec le rythme de la justice suisse.

Le 20 juin 2017, l’aéronef, avec à bord la première dame de cet État africain, se prépare à décoller quand l’Office des poursuites du canton l’en empêche. L’avion est arraisonné sur mandat d’Orange, le géant télécom français qui entend forcer la Guinée équatoriale à lui payer une grosse ardoise (ouvrant ainsi une instruction qui n’a rien à voir avec une autre affaire, pénale, menée par la justice genevoise contre le vice-président de ce pays, pour blanchiment).

Le séquestre de l’avion, accompagné de celui de la maison de l’ambassadeur de cet État à Cologny, ouvre une procédure technique. Le régime de Malabo, la capitale équato-guinéenne, s’oppose au séquestre dix jours plus tard. Une opposition acceptée par le Tribunal de première instance, la créance n’ayant, selon les juges, pas assez de liens avec la Suisse. Que Malabo ait signé avec Orange, à Genève en 2017, un accord pour le remboursement de sa facture (l’État s’engageait à lui payer sa dette de 135 millions d’euros en trois paiements) et que l’appareil se trouve sur sol helvétique n’y change rien, aux yeux des juges.

Fin de l’histoire? Non, l’avion reste immobilisé car les avocats genevois d’Orange font recours, en septembre. Un recours rejeté deux mois plus tard par la Cour de justice pour à peu près les mêmes raisons que celles invoquées au premier tour. Orange s’accroche avec un nouveau recours en décembre, auprès du Tribunal fédéral. Selon les avocats d’Orange, la justice s’appuie trop sur la jurisprudence et pas assez sur les lois en vigueur.

Le Tribunal fédéral, plus de six mois après avoir été sollicité, n’a toujours pas rendu son arrêt. Et l’avion demeure bloqué à Cointrin, où les frais de parking sont précis: 7 francs 50 par jour la tonne. L’appareil pesant autour de 75 tonnes, la facture, après douze mois, a dépassé les 200 000 francs. Le camp qui perdra devra payer. (TDG)

Créé: 24.06.2018, 21h38

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