Recommandations de la Cour des Comptes: le Canton épinglé

Secteur publicSeules 54% des mesures édictées par l'organe de contrôle en 2014-2015 ont été mises en oeuvre ce jour. Un taux historiquement faible. Plusieurs services de l'Etat ont leur part de responsabilité.

Stanislas Zuin, président de Cour des comptes.

Stanislas Zuin, président de Cour des comptes. Image: Laurent Guiraud

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A peine plus de la moitié des recommandations émises par la Cour des comptes entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 ont été à ce jour mises en œuvre. On est loin des 70% de réalisation enregistrés les années précédentes! Stanislas Zuin, président de l’organe de contrôle du secteur public, explique ce chiffre, historiquement bas, par «quatre rapports problématiques». Dans ces dossiers, moins d’un tiers des recommandations acceptées ont été mises en place. Presque toutes relèvent du Canton.

Projet SCORE

Le premier rapport pointé du doigt par les magistrats de la Cour vise une clarification de la politique salariale de l'Etat. Sur les huit recommandations émises par la Cour, dont six ont été acceptées par l’audité, aucune n’a été mise en œuvre. Cette situation s’explique par le retard pris par le Conseil d’Etat sur le projet SCORE (ndlr: nouveau système d’évaluation et de rémunération du personnel de l’Etat). Un avant-projet de loi a été mis en circulation ce printemps, soit plusieurs années après les délais initialement envisagés.

Lire aussi l'éditorial: Le Législatif doit assurer le suivi

Dispositif du nouveau cycle d’orientation

Le deuxième audit jugé problématique porte sur le dispositif du nouveau cycle d’orientation. Instauré en 2011, ce système vise une meilleure réorientation des élèves. Trente mois après la publication de l'audit de la Cour, seule une des treize actions demandées par l’organe de contrôle et validées par le Département de l’instruction publique (DIP) a été effectuée. «Il s’agit de la recommandation la plus importante: l’optimisation du nombre d’élèves par classe, précise Stanislas Zuin. Cela a permis à l’État d’économiser 8 millions de francs par an.» Le magistrat regrette cependant que des risques d’iniquité de traitement entre élèves lors des réorientations demeurent en raison du manque de clarté dans les rôles et responsabilités des différents intervenants. Dans le rapport, le DIP justifie ce délai par «des difficultés organisationnelles au sein de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et la volonté d’attendre les résultats d’un mandat confié au Service de la recherche en éducation.» La Cour des comptes note toutefois que ni ce mandat ni le départ récent d’un directeur ne peuvent justifier l’inaction du Département.

Gestion du Service de santé de l’enfance et de la jeunesse

Le DIP n’a pas été épinglé uniquement sur le nouveau cycle d’orientation. L’organe de contrôle critique également son suivi de l’audit sur la gestion du Service de santé de l’enfance et de la jeunesse dont la mission est de protéger la santé de la jeune population genevoise et de prévenir les maladies et conduites à risque. Dans son rapport, la Cour a mis en lumière des faiblesses importantes dans l'organisation du service. Alors que le Département s’était engagé à mettre en œuvre l’intégralité des recommandations de la Cour avant le 31 décembre 2016, à peine un quart d’entre elles sont aujourd’hui en place. La Cour juge ce retard «préoccupant».

Gestion des déchets

Enfin, dernier Département du Canton à se retrouver dans le collimateur de Stanislas Zuin: le Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA). Lors de l'audit sur la gestion des déchets, la Cour a émis 32 recommandations dont 26 ont été acceptées par le DETA. A ce jour, seules neuf d’entre elles sont appliquées. Parmi les actions non réalisées: la révision du modèle de financement des espaces de récupération cantonaux et le développement d’un nouvel outil pour la gestion des déchets de chantier. Le Service de géologie, sols et déchets (GESDEC) explique que la priorité a été donnée à la gestion des déchets de cuisine et à l’accompagnement des communes dans la suppression des tolérances communales pour les entreprises. La Cour considère «préoccupante les difficultés rencontrées par le GESDEC dans sa capacité à finaliser sa réorganisation».

Lors de la conférence de presse à l’occasion de la publication du dixième rapport annuel d’activité de la Cour, Stanislas Zuin n’a pas manqué de féliciter les bons élèves en la matière. Bernex a par exemple instauré 89% des mesures édictées lors de l'audit du processus d'achat de la Commune deux ans après la publication du rapport. Le président de la Cour a également salué le travail réalisé au niveau des politiques publiques en matière de prostitution et de lutte contre les violences domestiques.

Entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, la Cour des Comptes a traité 75 dossiers, un record! Elle a par ailleurs émis 150 nouvelles recommandations permettant jusqu’à 19 millions d’économie. (TDG)

Créé: 29.09.2017, 16h21

La Cour en bref

Créée il y a dix ans, la Cour des comptes est un peu le gendarme du secteur public. Elle est chargée du contrôle de l’administration cantonale et du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des communes. La Cour choisit ses missions par autosaisine – basée sur une évaluation des risques lorsque les enjeux paraissent importants pour Genève – soit à la suite de communications citoyennes. Ses audits, suivis d’un rapport et d’une série de recommandations, visent à améliorer la gestion de l’Etat. En dix ans, l'organe de contrôle a publié une centaine de rapports. C.G.

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