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La police municipale appelée à relever les bulletins de vote

Le recours de plusieurs communes aux agents municipaux pour récolter les enveloppes des personnes à risque fait jaser.

Malgré l’épidémie de coronavirus, le Conseil d’Etat a décidé de maintenir le deuxième tour des élections municipales, le 5 avril. Pour récupérer les bulletins de ceux qui ne peuvent pas se déplacer jusqu’à une boîte aux lettres, car malades ou confinés, certaines communes feront appel à la police municipale. Mais comment garantir la sécurité du processus? Cette solution divise.

A Thônex, les agents municipaux (APM) récolteront les bulletins des personnes de plus de 65 ans, afin de leur éviter de sortir. «Cela représente environ 900 personnes. Il s’agit de la tranche d’âge qui va le plus souvent voter au local», explique Philippe Guex, secrétaire général. Les agents feront une tournée générale. Nous mettrons à disposition un numéro pour que les gens puissent demander à ce qu’ils passent.» Afin de prendre toutes les précautions sanitaires possibles, la police municipale exigera que les enveloppes soient mises sur le seuil des appartements ou dans les boîtes à lait. «Pour la commune, la procédure est sans risque, les APM étant identifiables et assermentés.»

D’autres mairies vont faire de même. A Lancy, les votes des personnes âgées ou vulnérables seront pris en charge par la police municipale. «Le Service des affaires sociales et du logement nous remettra le 31 mars avant 17h une liste précisant les coordonnées des personnes», précise Damien Bonfanti, conseiller administratif chargé de la communication. La récolte aura lieu le mercredi 1er avril entre 10h et 14h.

«Les APM dans la rue»

D'autres mairies renoncent toutefois à cette solution, rappelant que depuis la mise en place du dispositif cantonal en cas de catastrophe ORCA, les APM sont sous la gouvernance du Canton. «La participation aux votations nous préoccupe, bien-sûr, reconnaît Martin Staub, magistrat chargé de la sécurité à Vernier. Mais nous n’allons pas réquisitionner nos APM pour cette mission. D’une part, une coordination au niveau cantonal doit avoir lieu au vu des circonstances. D’autre part, les forces de l’ordre ont d’autres priorités en ce moment. Leur place est dans la rue, à faire la tournée des commerces, à dissoudre les rassemblements. Surtout que le coronavirus n’est pas encore derrière nous.»

La Commune a écrit au Canton pour lui proposer des pistes, engager la protection civile ou la Fondation des parkings par exemple. Mais elle n'est pas la seule à se poser des questions. Onex juge la proposition intéressante mais s'interroge sur la faisabilité: «Plusieurs agents sont confinés, vivant avec des proches malades ou étant à risque, explique Carole-Anne Kast, conseillère administrative. Et que se passera-t-il si la police cantonale les réquisitionne?» La Ville de Genève attend elle aussi que le Canton se positionne pour prendre une décision.

Or, pour l’heure, celui-ci n’a pas encore donné de directives ou de mot d'ordre aux communes. Un arrêté visant à uniformiser les pratiques se prépare toutefois. L’Etat compte surtout sur la solidarité entre habitants. «Le relais par des personnes de confiance peut également permettre à des citoyens ne pouvant pas sortir d'exercer leur droit de vote, indique Henri Della Casa, porte-parole du Département de la cohésion sociale (DCS). Ceux-ci peuvent ainsi remettre, dans le respect des consignes sanitaires du Conseil fédéral, leur enveloppe scellée à une personne de confiance chargée de la poster.»

Auteur du recours visant à reporter le deuxième tour des élections, Pierre Vanek est remonté. «Cela introduit une confusion supplémentaire lors de ces élections, qui dérogent déjà aux règles légales ordinaires. L’intervention des APM ouvre potentiellement la porte à d’autres pratiques douteuses. C’est un vrai problème démocratique et sanitaire.» Selon nos informations, un parti s'est d'ailleurs déjà déclaré comme étant volontaire pour récolter les bulletins. Pierre Vanek, également vice-président de la commission des droits politiques du Grand Conseil, s'interroge: «Dans de telles conditions, on pourra même se poser la question de la légitimité des personnes élues. Pourquoi ne pas repousser l’élection et leur entrée en fonction de quelques mois?» L’administration de la Ville pourrait en effet être toujours en état de crise le 1er juin, entre arrêts maladie et télétravail.

Une pratique autorisée

La Chancellerie assure que la récolte par les APM n’est interdite par aucune règle. «Rien n'empêche une tierce personne d'acheminer l'enveloppe de transmission au Service des votations», explique Anne Monnerat, chargé de communication au Département présidentiel. «La règle de base qui prévaut en tous les cas de figure, si on ne peut pas mettre son enveloppe dans une boîte aux lettres, c'est de faire appel en priorité à une personne proche ou de confiance, poursuit-elle. Si une commune souhaite mettre en place un système additionnel de récolte des enveloppes de vote en lien avec la situation actuelle, il faut, à tout le moins, que les personnes envoyées, qui ne sont ni proches, ni de confiance, soient clairement identifiables (uniforme) et assermentées.» Avec des lettres laissées sur le paillasson ? «Thônex nous a confirmé qu'au moment où l'APM arrivera sur site, il téléphonera à l'électeur pour lui demander de mettre son vote devant sa porte ou dans sa boîte à lettres afin d'éviter tout contact», conclut la présidence.

Le Conseil d'Etat demande aux citoyens de voter par correspondance au plus tard le 1er avril, en raison de l'intense activité de la Poste. En cas de retard, ils pourront déposer leur enveloppe directement dans le hall d'entrée du SVE jusqu'au 5 avril à midi.

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