La naturalisation coûtera moins cher à Genève

Frais administratifsLe Grand Conseil a adopté vendredi une modification législative qui fixe l'émolument de naturalisation à la stricte couverture des frais de procédure.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Les frais de procédure pour obtenir le passeport suisse vont baisser dans la ville du bout du lac. Le parlement genevois a modifié une loi ce vendredi qui fixe dans le marbre l'émolument à la seule couverture des frais de procédure.

Il s'agit d'une obligation constitutionnelle, a déclaré le conseiller d'Etat Pierre Maudet. En effet, la Constitution cantonale entrée en vigueur en 2013 prévoit que la procédure doit être simple, rapide et qu'elle ne peut donner lieu qu'à un émolument destiné à la couverture des frais.

Jusqu'à -70%

Jusqu'à présent une taxe était perçue en fonction de la capacité financière des personnes se lançant dans cette procédure. Les montants sont désormais fixes. La baisse prévue peut aller de -1,5% à -70%, selon les situations. Une personne de plus de 25 ans paiera 1250 francs alors qu'actuellement, elle doit verser entre 1300 et 4060 francs, selon son revenu.

Les tarifs seront fixés par voie réglementaire. Les socialistes auraient voulu qu'un plafond soit inscrit dans la loi alors qu'Ensemble à Gauche misait sur la gratuité. Ces deux propositions ont été rejetées. La modification de loi qui était proposée par le Conseil d'Etat a été acceptée par 65 voix contre 12. (ats/nxp)

Créé: 27.01.2017, 18h30

Articles en relation

Les retraités pour la naturalisation facilitée

Votation du 12 février L'Avivo recommande de voter oui à la naturalisation mais non à la troisième réforme des entreprises. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Manuel Valls candidat à la mairie de Barcelone
Plus...