Les motos sont amendables sur les trottoirs, même à Genève

JusticeUn motard parqué sur un espace piétonnier a été sanctionné à juste titre, malgré la tolérance genevoise, estime le Tribunal fédéral.

Image: MICHEL PERRET

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Le stationnement d’une moto sur un trottoir n’est pas autorisé, même si un passage suffisant est laissé aux piétons et même si on se trouve dans une ville réputée tolérante. C’est en substance ce que vient de dire le Tribunal fédéral sur un cas genevois. En 2016, un motard a reçu une amende de 40 fr. pour s’être parqué sur un trottoir de Genève. Cet avocat a fait opposition, arguant qu’il avait laissé libre plus de 1,5 mètre.

À Genève, la Cour de justice lui a donné raison: le recourant «pouvait croire de bonne foi qu’un tel comportement était autorisé» au vu de la tolérance en vigueur à Genève sur le sujet, laquelle «n’avait pas fait l’objet de contestations d’autres autorités, en particulier du Ministère public».

Justement, le Ministère public a répliqué, actionnant la justice suprême. Un recours que le Tribunal fédéral admet dans un arrêt paru vendredi.

Une tolérance formalisée

Certes, au moment de l’infraction, la Fondation des parkings avait renoncé à sanctionner les conducteurs de motos et de scooters si l’espace était suffisant et à condition qu’ils ne suscitent pas d’autre gêne (obstruction d’une vitrine ou d’un arrêt de bus, par exemple). Dans le sillage de débats parlementaires qui se sont tenus en 2013, ce régime de tolérance figure en annexe au contrat de prestations de la Fondation des parkings, une feuille de route donnée par les autorités cantonales à cette entité chargée du contrôle du stationnement dans certaines communes urbaines genevoises.

Mais, pour le Tribunal fédéral, cette directive ne peut pas être interprétée comme indicative d’une pratique générale et constante des autorités. Ainsi, «il n’est pas établi qu’aucune autre amende n’ait été perçue en ville de Genève pour un tel comportement». La tolérance de la Fondation ne pose en revanche pas de problème aux juges fédéraux: ils estiment normal que les autorités fixent des priorités dans leurs actions de répression.

Le recourant s’est prévalu de la brochure cantonale parue en août 2017 qui a officialisé la tolérance cantonale. Mais, notent les juges, cette publication avait été d’emblée critiquée et retouchée.

Interdiction claire

Et de conclure: l’interdiction pour les motos de parquer sur le trottoir «peut être déduite de manière claire et non équivoque de la législation fédérale». L’ordonnance sur la circulation routière prévoit que seuls les vélos peuvent parquer sur un trottoir en laissant 1,5 mètre de passage pour les piétons. Les autres véhicules ne peuvent que s’y arrêter brièvement pour charger ou décharger passagers ou marchandises.

Le régime de tolérance genevois a suscité des pétitions croisées du TCS et de l’ATE. «Le TCS soutient que la tolérance pratiquée par le canton est licite et il demande instamment qu’elle soit maintenue», réagit son président François Membrez. L’organisation met en avant le manque de parkings dédiés à des deux-roues motorisés qui abondent à Genève.

«L’espace que prennent les motos sur les trottoirs est retiré aux piétons, aux poussettes, aux enfants, rétorque Lisa Mazzone, présidente de l’ATE. Je me réjouis de ce clair rappel du cadre légal et j’espère que le Canton veillera à appliquer la loi.» (TDG)

Créé: 02.11.2018, 16h34

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