Un molosse interdit pourra rentrer au Portugal

Canton de GenèveLe propriétaire d'un bâtard issu d'une race pitbull a obtenu du Tribunal fédéral qu'il puisse ramener son chien au Portugal où il est né.

Les pitbulls sont interdits par la loi genevoise sur les chiens.

Les pitbulls sont interdits par la loi genevoise sur les chiens. Image: Keystone

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Un bâtard issu d'un pitbull échappe au séquestre définitif ordonné par le Service vétérinaire genevois. Le Tribunal fédéral admet la proposition de son propriétaire de le ramener au Portugal.

Né en septembre 2015 au Portugal, l'animal avait été importé en février 2018 en Suisse. Son passeport mentionnait une «race indéterminée». Lors de son inscription dans la banque de données suisse pour les chiens, un vétérinaire genevois l'avait désigné comme un «croisé grand pitbull terrier».

Cette appellation avait déclenché une inspection du Service vétérinaire cantonal puis le séquestre définitif du canidé. Celui-ci était considéré par l'administration comme un croisement issu d'une race pitbull, interdit à ce titre par la loi cantonale sur les chiens.

Proportionnalité

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que le séquestre d'un chien constitue une restriction grave de la garantie de la propriété. Une telle mesure est cependant justifiée par l'objectif visé par la loi genevoise sur les chiens qui est, notamment, de préserver la sécurité publique et de protéger la population.

Cependant, le principe de la proportionnalité commandait au Service vétérinaire d'admettre la mesure moins incisive formulée par le recourant. Ce dernier propose en effet de renvoyer le chien auprès de sa mère au Portugal.

Cette solution permet de mettre fin au séjour illicite de l'animal sur le territoire genevois tout en ménageant les intérêts du détenteur et de la collectivité. Le Tribunal fédéral recommande au Service vétérinaire de s'assurer que le renvoi sera effectif et interviendra dans les meilleurs délais. (arrêt 2C_1088/2018 du 13 mai 2019) (ats/nxp)

Créé: 24.05.2019, 12h03

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