La justice s’empare de l’affaire des frais des élus

Ville de GenèveLe Conseil administratif promet de publier ses frais sur dix ans. Le Ministère public a perquisitionné l’administration municipale, visitant notamment les bureaux de quatre magistrats visés par le récent rapport de la Cour des comptes.

 Le premier procureur Yves Bertossa a quitté la rue de l'Hôtel-de-Ville ce mercredi, vers 10h30.

Le premier procureur Yves Bertossa a quitté la rue de l'Hôtel-de-Ville ce mercredi, vers 10h30. Image: STEEVE IUNCKER-GOMEZ

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C’est à bord de sacs à dos, valises à roulettes et cabas à commissions que les pièces à conviction ont quitté la Vieille-Ville et mis le cap sur le Ministère public. Le troisième pouvoir a confirmé mercredi une information du «Temps»: il s’empare du dossier des notes de frais du Conseil administratif de la Ville de Genève, moins d’une semaine après la publication du rapport choc de la Cour des Comptes (lire ci-contre). Il soupçonne une gestion déloyale des intérêts publics.

Au terme d’une journée de perquisitions et de mutisme, l’Exécutif a promis de publier ce jeudi l’ensemble des frais de ses membres depuis 2007. De ce fait, sont aussi concernés Pierre Maudet, Patrice Mugny et Manuel Tornare. Ce dernier, selon des moyennes annuelles calculées par la RTS qui a bénéficié d’une fuite, a été le plus dépensier. Il met en avant le fait qu’il a dû se rendre à plusieurs reprises en Chine pour l’exposition universelle de Shanghai (2010). Le socialiste devance Guillaume Barazzone, champion de la dépense téléphonique, alors qu’Esther Alder est celle qui coûte le plus en taxis.

Sami Kanaan «serein»

Cette publication constitue une volte-face du Conseil qui avait rejeté la recommandation de la Cour des comptes prônant une publication régulière de ses débours. Mais le maire, Sami Kanaan, dément tout revirement de sa part: «Je milite depuis plusieurs jours avec Sandrine Salerno pour que les chiffres soient publiés sur dix ans, même si je n’étais pas favorable à un niveau de détail impliquant de dire par exemple le nom des personnes rencontrées.»

Si l’intervention de la justice lui a paru désagréable, au moins permettra-t-elle «de distinguer les frais justifiés de ceux qui ne le sont pas. Je suis serein quant à mes frais, dûment justifiés.» Où en est l’ambiance au sein du Conseil administratif? «On essaie de tenir, répond-il. Cette crise ne porte pas sur des aspects politiques mais sur des attitudes personnelles, ce qui met les rapports de confiance à rude épreuve.»

En milieu de matinée, la Vieille-Ville est le théâtre d’allées et venues inhabituelles. Quittant l’immeuble voisin de l’Hôtel-de-Ville, au No 4, qui abrite les présidences de trois des cinq départements municipaux, le premier procureur Yves Bertossa se refuse à tout commentaire en filant vers le parking Saint-Antoine, flanqué d’acolytes chargés de sacs. Au rez-de-chaussée, Rémy Pagani nous reçoit brièvement avant de rejoindre la séance du Conseil administratif. «Il s’agissait d’une vérification par rapport à mon agenda et mes déplacements», indique l’élu d’Ensemble à gauche. Aux étages supérieurs, les bureaux du magistrat PDC Guillaume Barazzone et de sa collègue écologiste Esther Alder sont aussi perquisitionnés.

Malaise dans la ville

Les fonctionnaires que l’on croise sont pour la plupart tendus, fugaces et peu loquaces. Dans l’immeuble d’en face, qui abrite les offices de Sandrine Salerno, on indique que le bureau de l’argentière a été épargné par le troisième pouvoir mais que ses services financiers ont été appelés à fournir des pièces. Á Malagnou, fief des affaires culturelles et sportives, le Parquet a également visité le bureau du maire, Sami Kanaan. Selon nos sources, les agendas électroniques des élus ont notamment été requis. L’investigation porte sur plusieurs années.

«On a beau ne rien avoir à se reprocher, on se sent bizarre, commente une collaboratrice. C’est comme lorsqu’on roule à la bonne vitesse et qu’on croise la police: on ralentit tout de même!»

Vers 11 h 30, alors que les médias sont désormais présents en force, on entraperçoit par l’embrasure d’une fenêtre des bureaux d’Esther Alder le procureur général. Olivier Jornot s’adressera brièvement aux journalistes quelques minutes plus tard: «Le Ministère public a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes et a estimé qu’il y avait matière à procéder à des vérifications pour voir si des infractions pénales étaient potentiellement réalisées, par exemple sous l’angle de la gestion déloyale des intérêts publics.» Les cinq magistrats ne sont pour l’heure que «des personnes appelées à donner des renseignements». «Personne ne revêt la qualité de prévenu», a indiqué le numéro un du Pouvoir judiciaire.

Le Conseil municipal doit discuter le 13 novembre de l’affaire des notes de frais, un débat qui s’annonce chaud. Son Bureau, où tous les partis sont représentés, a écrit à la Cour des comptes pour étendre son examen sur dix ans.

«Les gens sont très fâchés»

«Ces perquisitions sont une suite normale et rassurante du rapport de la Cour des comptes, commente Maria Perez, émissaire d’Ensemble à Gauche au Bureau. Je suis catastrophée par le déni dont font preuve les conseillers administratifs: à les entendre, ils ont fait tout juste. Mais désormais, après avoir rechigné lors de l’audit, ils ne peuvent plus se cacher face à la justice. Le roi est nu. On saura si Guillaume Barazzone a utilisé sa carte de crédit de magistrat lors de son voyage ultraprivé à Abu Dhabi!»

Ce déplacement, datant de novembre 2017, mais révélé le mois dernier par le magistrat, a suscité l’ouverture d’une autre procédure au sein du Parquet, au chef d’acceptation d’un avantage. Cette enquête s’inscrit dans le sillage de celle que la justice a lancée sur le voyage du conseiller d’État Pierre Maudet pour la même destination en 2015. «Je suis affligée par l’image que donnent nos institutions, commente la PLR Sophie Courvoisier. Mais si le procureur général estime qu’il y a matière à investiguer, je lui fais confiance et j’ai la certitude que nous aurons la transparence qui a été exigée. Les citoyens ont le droit de savoir ce qui est fait de leur argent.»

«Des quidams m’interpellent dans la rue quand ils me reconnaissent en tant que président du Conseil municipal et ils se disent très fâchés, comme le sont aussi l’ensemble des partis et les fonctionnaires, témoigne Éric Bertinat (UDC). J’espère que la démarche du procureur général rassurera la population. On attend aussi du Conseil d’État qu’il réagisse en tant qu’autorité de surveillance des communes!»

Le gouvernement cantonal a justement évoqué l’affaire mercredi. Il a renoncé à ouvrir une procédure disciplinaire. Une telle procédure administrative peut en effet être suspendue «jusqu’à droit connu», au sens de la législation genevoise. Celle-ci prévoit par ailleurs que le Conseil d’État peut infliger aux membres d’exécutifs communaux des sanctions, allant du blâme à la révocation.

Le Conseil d’État a par ailleurs promis la transparence totale au sujet de ses propres frais. Il compte publier bientôt «la liste exhaustive des frais de ses membres ainsi que de la chancelière d’État sur les deux dernières années (2017 et 2018), selon un schéma similaire à celui retenu par la Cour des comptes».

Collaboration: Sophie Roselli. (TDG)

Créé: 07.11.2018, 17h36

Un rapport au parfum de scandale

Le 1er novembre, la Cour des comptes a publié un audit sur les frais professionnels de l’Exécutif de la Ville et de ses hauts dirigeants, concluant à «d’importantes lacunes du cadre réglementaire ainsi qu’un manque d’exemplarité et de jugement». L’examen de l’année 2017 a fait apparaître une grande disparité dans les frais effectifs remboursés aux cinq magistrats, allant de 11 097 fr. pour Sandrine Salerno à 42 224 fr. pour Guillaume Barazzone.

La Cour a livré des exemples de dépenses incongrues. Les magistrats ont indiqué qui parmi eux en était responsable. Esther Alder (Verts) a justifié par le transport de dossiers et la nécessité de se changer ses dépenses de taxi qui ont atteint 3014 fr. en 2017. Rémy Pagani (Ensemble à gauche) a certifié qu’il travaillait quand il s’est fait rembourser des frais à Marseille, à la buvette de la plage de Tannay (VD) ou encore le jour de Noël. Épinglé pour ses frais de téléphone exorbitants (17 315 fr.), de gros débours de taxi (3942 fr.) incluant des transports nocturnes de et vers des adresses privées ou encore l’achat d’alcool fort dans un bar karaoké, Guillaume Barazzone (PDC) a annoncé avoir passé ses débours en revue depuis son élection en 2012 et restitué près de 52 000 fr. Il a admis des erreurs, notamment à cause d’une confusion entre ses cartes de crédit professionnelle et personnelle, grises toutes deux. Les magistrats socialistes Sami Kanaan et Sandrine Salerno n’apparaissaient pas dans les exemples illustrant un manque d’exemplarité selon la Cour.

L’organe de surveillance a émis onze recommandations, dont trois ont été refusées par l’Exécutif. Notamment celle prônant de rendre publics les frais remboursés.

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